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Assurance chômage : la CGT alerte Pôle emploi et l’Unédic sur des "entorses à la réglementation" et notamment sur le CPF

La CGT pointe des dysfonctionnements dans la mise en application des textes réglementaires de l’assurance chômage. Par deux courriers, l’organisation syndicale interpelle l’Unédic et Pôle emploi sur ces "entorses à la réglementation". La CGT s’inquiète notamment du fait que l’abondement du CPF pour les demandeurs d’emploi entre 50 et 55 ans ne soit pas appliqué, alors même que la réduction de la durée des droits est effective depuis le 1er novembre 2017. "Bien que la CGT n’ait pas signé l’accord [sur l’assurance chômage de mars 2017] du fait du déséquilibre en défaveur des salariés privés d’emploi, nous tenons à ce que les règles les plus favorables ne restent pas lettre morte", explique ainsi Denis Gravouil.

"Bien que la CGT n’ait pas signé l’accord [sur l’assurance chômage de mars 2017] du fait du déséquilibre en défaveur des salariés privés d’emploi, nous tenons à ce que les règles les plus favorables ne restent pas lettre morte", explique Denis Gravouil dans un courrier envoyé à la direction générale et à la présidence de l’Unédic, mardi 22 mai 2018. L’administrateur CGT de l’Unédic pointe l’abondement complémentaire des droits CPF dans la limite des 500 heures pour les demandeurs d’emploi entre 50 et 55 ans. "Notre organisation a été saisie à plusieurs reprises par des travailleurs ne pouvant pas faire valoir cette clause [d’abondement], bien que la baisse de durée des droits [passant de 36 à 30 ou 24 mois] soit bien réelle", poursuit-il.

Expliquant que plusieurs organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de ce dysfonctionnement, Denis Gravouil rappelle qu’il a été "constaté en bureau de l’Unédic à deux reprises que ces droits n’étaient pas effectifs" et qu’il attend un retour, notamment de Pôle emploi, "afin [de pouvoir] répondre aux salariés qui interrogent [son organisation]". "Deux questions se posent par ailleurs dans la temporalité : Quelles seront la rétroactivité du droit et l’information pour les inscrits depuis le 1er novembre [date d’entrée en vigueur de la réforme de la filière seniors] ? Comment se traduirait cet abondement si le gouvernement persiste à monétiser le CPF à l’horizon 2019 ?", interroge le représentant de la CGT. Des réponses pourraient être fournies à l’occasion du prochain bureau de l’Unédic programmé le 31 mai prochain.

"écarts" entre théorie et pratique

Selon la même logique, Denis Gravouil et Bruno Bothua, l’administrateur CGT de Pôle emploi, ont transmis un courrier au directeur général de Pôle emploi, mercredi 23 mai, pour l’alerter sur "de gros écarts entre la réglementation prescrite et celle réellement appliquée". "Il apparaît que le traitement automatisé est bien souvent la cause des problèmes, soit d’indus, soit de droits minorés ou refusés aux allocataires, et qu’un traitement par des agents de la Gestion et Études des droits permettrait d’éviter de nombreux problèmes", précisent-ils. "Cette alerte contribue au débat sur la réduction des effectifs à Pôle emploi ; nous avons de nouveaux éléments pour la contester, après les offres d’emploi illégales, ou la fermeture des accueils dans les agences les après-midi", ajoutent les deux syndicalistes.

Liant à leur courrier un document technique de relevés de dysfonctionnements, les deux représentants de la CGT demandent à "connaître la provenance des décisions qui conduisent à ces entorses à la réglementation ; s’appuient-elles sur des circulaires de l’Unédic ou des décisions de Pôle emploi". Là aussi, Denis Gravouil et Bruno Bothua demandent que le sujet soit à l’ordre du jour du prochain CA de Pôle emploi, le 30 mai prochain.

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Jérôme Lepeytre, journaliste