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Les acteurs de la santé et la sécurité au travail sont réservés sur les effets du CSE sur la prévention (Previsoft)

Selon qu'ils sont rattachés à la fonction RH ou à la fonction sécurité au sein de l'entreprise, les acteurs impliqués dans la prévention ont une vision plus ou moins favorable des répercussions des règles de fonctionnement du CSE (comité social et économique) sur leur politique de prévention des risques professionnels. C'est ce que montre, entre autres, la 2e édition 2018 du nouveau baromètre Previsoft (1) publiée jeudi 24 mai 2018. En effet, si près de 43 % des acteurs considèrent que les répercussions seront favorables à l'action de prévention, ils en sont plus convaincus lorsqu'ils relèvent des RH (41,6 %) que de la fonction sécurité (33 %). Réalisée d'avril à mai 2018 sur un échantillon de 300 entreprises de plus de 50 salariés, l'étude montre aussi une augmentation de l'intérêt pour le document unique, avec une réalisation en progression de près de 4 % par rapport à 2017.

Un peu moins de la moitié des entreprises interrogées par Junior Essec Conseil pour le compte de Previsoft ce printemps pense que les règles de fonctionnement du CSE (2), qui doit remplacer prochainement les trois IRP que sont le comité d’entreprise, la délégation du personnel et le CHSCT (lire sur AEF info) après l’adoption de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, auront des répercussions positives sur leur politique globale de prévention des risques professionnels. 

S’ils font le constat qu’un tiers des entreprises ont déjà mis en place le CSE, les experts de Previsoft considèrent qu’il faudra encore deux à trois ans de fonctionnement de cette nouvelle instance avant de pouvoir se faire une opinion sur la réalité positive ou non des répercussions de la création du CSE sur la politique de prévention des entreprises. Auriandre Labed, consultante prévention des risques professionnels chez Previsoft, explique que si les acteurs de la sécurité ont une opinion plus réservée, cela tient d’abord au fait "qu’ils ne voient pas forcément d’un bon œil la disparition du CHSCT et la perte des soutiens à cette politique sur le terrain". Quant aux acteurs de la fonction RH, ils auraient plutôt tendance à voir un avantage pour eux dans la diminution des réunions à organiser et la baisse du nombre des personnes à gérer.

document unique : du mieux y compris dans la mise en œuvre

Document unique mis en œuvre


Sa réalisation, en progression de près de 4 points par rapport à 2017, montre une recrudescence d’intérêt pour l’outil. Plus important, sa mise à jour progresse elle aussi de 5 points : la presque totalité (95 %) des entreprises qui l’ont réalisé en a compris la nécessité. Enfin, son exploitation par la mise en place d’un plan d’actions s’intensifie : 82 % des entreprises vont au bout de leur démarche (contre 75,4 % en 2017).

"Conséquence d’une meilleure information et de la médiatisation, on enregistre un bond spectaculaire du diagnostic des risques psychosociaux : 63 % des entreprises l’ont effectué (contre 48 % en 2017)".

Le nombre d’entreprises qui disent avoir mis en place leur document unique progresse de 4 points (de 84 % en 2017 à 88 %), un bel effort même si la rédaction de ce document est obligatoire depuis… 2001. "Nous sommes à 88 % de document réalisé alors qu’on devrait être à 100 %. La prévention n’a pas toujours été un sujet pour les entreprises mais cette progression montre une prise de conscience des employeurs vis-à-vis de leurs obligations de sécurité grâce, en partie, à la presse spécialisée."

Chez Previsoft, on observe que le moteur de l’implication de l’entreprise est souvent la survenue d’un incident/accident ou le passage de l’inspection du travail, qui suscitent un changement radical d’attitude et une prise de conscience. 

De même, la proportion des entreprises qui ont mis en place un plan de formation relatif à la SST augmente de trois points (85 % contre 82 % en 2017). 71 % des entreprises interrogées ont rédigé un livret d’accueil sécurité (60 % en 2017) et un peu plus de 8 sur 10 ont satisfait à l’obligation de formation des membres du CHSCT ou du CSE à la prévention des risques professionnels (74 % en 2017).

Sur le volet pénibilité, trois entreprises sur quatre ont déclaré les six facteurs de risques désormais retenus par les ordonnances pour les salariés exposés (travail de nuit, en équipes alternantes, en milieu hyperbare, en températures extrêmes et bruit). Mais il va sans dire, explique-t-on chez Previsoft, que si l’accidentologie dans une entreprise est liée à 80 % à des manutentions manuelles, les efforts seront redoublés pour prévenir ce type de risques.

"Les critères de pénibilité supprimés par l’ordonnance sont ceux qui occasionnent le plus d’accidents du travail", observe Auriandre Labed qui estime cependant que, dans le cadre d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières, les employeurs auront tout intérêt à faire un effort de prévention sur l’ensemble des risques, même les plus difficiles à mesurer, si elles veulent que leurs salariés abordent dans de bonnes conditions la fin de carrière au sein de l’entreprise.

formation pour les postes à risque

L’effort de formation pour les postes à risques nécessite cependant d’être intensifié : selon le baromètre, seulement 68,4 % des entreprises l’assurent systématiquement (contre 65 % en 2017). Un des critères de la maturité d’une entreprise en la matière est l’attention portée à la prévention des risques chez les intérimaires et les sous-traitants qu’elle emploie. "Une entreprise qui implique au même niveau ses intérimaires et ses sous-traitants est une entreprise qui a bien intégré l’intérêt de la prévention", souligne la consultante qui reconnaît qu’il serait intéressant de creuser pour vérifier s’il existe des différences de traitements selon la situation des salariés (CDD, intérimaires, sous-traitants).

Dans tous les cas, les acquis demeurent fragiles : 87 % seulement des entreprises équipent leurs intérimaires ou salariés en CDD en équipements de protection individuelle (contre 96 % en 2017) et les formations aux règles de sécurité internes sont en léger recul : 72 % des entreprises les effectuent systématiquement (- 5 points par rapport à l’an dernier) et 16 % ne font toujours pas d’analyse de risques lors de l’intervention d’une entreprise sous-traitante sur leur site (proportion identique en 2017).

recul sur l’analyse des causes d’accidents

Comme identifié lors de la précédente édition du baromètre, les ressources humaines pour assurer la prévention demeurent insuffisantes. Ainsi, quatre entreprises sur dix n’ont pas de responsable sécurité et 25 % n’ont pas de personnel dédié à la SST. Si deux entreprises sur trois ont une information réglementaire en SST dédiée à leur activité, peu l’exploitent réellement faute de temps.

Enfin, il est inquiétant de constater que le pourcentage des entreprises qui analysent systématiquement les causes des accidents du travail est en recul : 69 % contre 74 % en 2017. Les outils demeurent inégalement utilisés. Exemple si trois entreprises sur quatre vérifient systématiquement les équipements de travail, seulement 56 % utilisent un outil de suivi (69,6 % en 2017).


(1) Previsoft est un éditeur de logiciels et emploie des préventeurs au sein d'un cabinet de conseil en prévention des risques professionnels auprès de ses clients (formation, conseil, accompagnement des entreprises dans le déploiement des politiques de prévention).

(2) Cette instance unique sera mise en place dans l’ensemble des entreprises concernées au plus tard au 31 décembre 2019.

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Corinne Duhamel, journaliste