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Mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers : les principales préconisations du rapport

Créer une réserve de sapeurs-pompiers, étendre aux volontaires les mesures d’attractivité des réservistes de la garde nationale, simplifier leur recrutement et leur formation, briser le tabou de l’indemnisation. Telles sont les principales propositions du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a été remis au ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, mercredi 23 mai 2018. Les cinq rapporteurs du texte (1) préconisent notamment d’ériger le soutien au développement du volontariat de sapeurs-pompiers "au rang de politique publique nationale". Les conclusions de la mission, qui avait été lancée en décembre 2017, doivent désormais être étudiées dans l’optique du congrès national des sapeurs-pompiers de France, organisé à Bourg-en-Bresse en septembre 2018.

"Avec une durée moyenne de 11 ans et 8 mois, les SPV (sapeurs-pompiers volontaires) français apparaissent comme engagés moins longtemps que leurs camarades d’autres pays européens." C’est le constat de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a rendu ses conclusions au ministre de l'Intérieur, mercredi 23 mai 2018. "Les causes en sont multiples et les conséquences lourdes", notent les rapporteurs, qui préconisent de "fidéliser les SPV en renforçant leur disponibilité, notamment en journée, en améliorant la relation avec leur employeur et en adaptant, au sein des centres d’incendie et de secours, le management d’une ressource mixte, à la fois volontaire et professionnelle."

193 800

C’est le nombre de sapeurs-pompiers volontaires en 2017. Ils représentent 79 % des effectifs des sapeurs-pompiers de France. "Alors que leur nombre a diminué de près de 7 % au cours des quinze dernières années, celui des interventions des SIS a augmenté de plus de 20 % sur la même période."

Voici les principales préconisations de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers :

Création d’une réserve de sapeurs-pompiers. "Le vieillissement démographique, le dérèglement climatique, la menace terroriste, les risques industriels, ou encore les pandémies obligent à disposer des moyens de monter en puissance grâce à des effectifs supplémentaires à ceux du quotidien", expliquent les membres de la mission. Cette réserve, basée sur le principe du bénévolat, s’articulerait autour des anciens sapeurs-pompiers, des experts ou encore des volontaires mis en disponibilité.

Indemnisation. Les rapporteurs recommandent de "revaloriser et d’harmoniser l’indemnisation de l’astreinte et mettre en place un dispositif d’indemnisation forfaitaire des gardes postées en caserne". "L’indemnisation doit cesser d’être un tabou", ajoutent-ils. En parallèle, ils souhaitent interdire aux professionnels d’exercer une activité de volontaire dans leur centre afin de ne pas permettre à l’intéressé de toucher la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Avantages de la garde nationale. "Afin d’éviter toute forme de concurrence des engagements ou tout biais dans les décisions des candidats, les SPV doivent bénéficier des mesures d’attractivité de la garde nationale", estiment les membres de la mission. "Issus historiquement de ce dispositif, les sapeurs-pompiers n’ont pas compris et ont mal vécu le choix opéré de ne pas les intégrer à la garde nationale reconstituée en 2016 (lire sur AEF)", notent-ils. Ces avantages concernent notamment une participation au financement du permis de conduire, une allocation d’études ou une prime de fidélité.

Service national. "La participation des sapeurs-pompiers de France au futur service national universel obligatoire relève de la même évidence", poursuivent les rapporteurs. Ce service permettra "de susciter des vocations", tandis que les compétences des volontaires "en matière de sécurité et de secourisme, leur attachement aux valeurs républicaines ainsi que leur présence dense sur l’ensemble du territoire" en font "des acteurs naturels" de ce nouveau service national.

Effectifs. Les rapporteurs préconisent de "s’inscrire résolument dans une ambition de développement des effectifs". Pour ce faire, ils recommandent de "créer un choc de recrutement en structurant l’engagement durant les trois premières années autour du secours d’urgence aux personnes", qui "représente en moyenne 84 % des missions des SIS". Cette mesure s’accompagnerait de l’ouverture d’un droit à la diversification des compétences à l’issue de ces trois années. Et les rapporteurs de rappeler qu’à l’heure actuelle, les démissions durant les trois premières années de recrutement concernent 35,5 % des volontaires, qui sont actuellement formés à plus de missions. Les économies réalisées par une telle disposition représenteraient entre 35 et 50 %.

Ils prônent en outre une diversification du recrutement, en féminisant les effectifs via l’ouverture de davantage de postes à responsabilité, et en s’adressant aux quartiers prioritaires de la ville.

954,8 millions

C’est l’estimation, en euros, du coût annuel du volontariat, par an. Cela représente moins de 20 % du budget 2016 global des services d’incendie et de secours.

Emploi. D’autres mesures concernent la relation avec l’employeur. Il s’agit de "prendre des mesures fortes pour inciter les employeurs, publics et privés, à recruter en leur sein des SPV et à favoriser leur disponibilité pendant leur temps de travail, et de les promouvoir". Sont notamment détaillés un mécanisme de compensation de charges plus attractif que les actuels dispositifs, et la généralisation de la prise en charge par les SIS de la protection sociale des volontaires employés dans la fonction publique. Les rapporteurs proposent également de créer des dispositifs de remplacement de ressources, et l’accord de bonifications de points de retraite au-delà de 15 ans d’engagement des volontaires.

Directive temps de travail. Les membres de la mission insistent sur la nécessité d’exempter les sapeurs-pompiers volontaires "de toute application de la directive sur le temps de travail" (lire sur AEF info). Selon eux, cela entraînerait, "une augmentation des dépenses considérable, en raison des rémunérations et de la compensation des temps de repos par des rotations plus sévères entre les sapeurs-pompiers". "Elle constituerait en outre un biais important dans l’engagement altruiste que souscrivent les SPV entraînant, au regard des conditions budgétaires tendues des collectivités, une diminution des effectifs et du maillage territorial, c’est-à-dire une profonde dégradation de la réponse de secours."

Mesures diverses :

  • Simplifier les procédures d’engagement en organisant des sessions tout au long de l’année. Alléger les procédures de visite d’aptitude médicale ;
  • Ne plus faire de la lutte contre les incendies un "postulat" pour le recrutement ;
  • Réduire la sollicitation des SPV pour les missions d’assistance aux personnes et celles effectuées par carences d’autres acteurs ;
  • Publication "sans délai" du décret annoncé pour autoriser les sapeurs-pompiers à conduire avec leur permis B des véhicules au-delà de 3,5 tonnes ;
  • Refuser la professionnalisation à temps partiel du volontariat qui "entraînerait pour les SIS un véritable cercle vicieux" ;
  • Favoriser l’accès des SPV à l’encadrement des SIS, en leur ouvrant les grades d’officiers supérieurs.

(1) La mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers était composée de la sénatrice Catherine Troendlé (LR, Haut-Rhin), du député Fabien Matras (LREM, Var), du président de la FNSPF, Eric Faure, ainsi que du président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, et du vice-président du Medef (Mouvement des entreprises de France) et P-DG de Torann France, Pierre Brajeux.

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Raphaël Marchal, journaliste