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Le conseil constitutionnel a auditionné, mardi 22 mai 2018, les représentants de l’école musulmane privée hors contrat Al-Badr, située à Toulouse, selon France 3 Occitanie et l’AFP. Le directeur et son avocat ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité contestant l’article 227-17-1 du Code pénal qui permet à la justice d’ordonner la fermeture de l’établissement. Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné la fermeture de l’école pour enseignement "non conforme" et condamné son directeur à six mois de prison avec sursis et à une interdiction de diriger un établissement d’éducation (lire sur AEF info). Les juges avaient également ordonné la fermeture de l’établissement et condamné l’association Al-Badr à 8 000 euros d’amende et à une "interdiction définitive d’exercer". Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 1er juin.
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