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"Maîtriser et limiter les frais de gestion du Cnous pour l’instruction et la gestion des bourses sur critères sociaux" : c’est l’une des nouvelles recommandations de la Cour des comptes faite dans le cadre de sa note d’analyse exécution budgétaire du budget 2017 de la Mires, publiée le 23 mai 2018. La Rue Cambon préconise aussi de "définir une méthode de comptabilisation des engagements hors bilan unique (1) et d’en imposer la mise en œuvre aux Crous" : cela pourrait être intégré au contrat d’objectif du Cnous. La Cour réitère enfin d’anciennes recommandations comme d’arrêter d’anticiper le dégel de la réserve de précaution (depuis 2013) ou "assurer la traçabilité de l’utilisation des crédits extrabudgétaires et des bénéficiaires finaux de ces crédits" (depuis 2013). On apprend également dans cette note que l’aide à la mobilité en master, non budgétée en LFI, a coûté 6 M€ en 2017.
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"Produire un plan de financement des 40 000 logements à construire intégrant les ressources consolidées du MENESR et du ministère du logement" et "porter une attention particulière au suivi des engagements hors bilan contractés par les Crous" : voilà ce que recommande la Cour des comptes dans sa note d’analyse de l’exécution 2014 du budget de la Mires, publiée mercredi 27 mai 2015 et dont une partie s’intéresse à son programme 231 (Vie étudiante). Elle alerte par ailleurs sur "un risque de dérapage à court terme sur les aides au mérite, dont la suppression avait été actée en LFI et qui ont été rétablies tardivement à la suite d’une ordonnance du Conseil d’État", ajoutant que "ce revirement aura un impact sur la gestion 2015, la dotation de la LFI 2015 (28,10 M€) ayant été calibrée en prenant comme hypothèse l’extinction du dispositif".
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Comme en 2010 et 2011, des crédits ont dû être ouverts en cours d'année 2012 afin de financer les bourses étudiantes sur critères sociaux, constate la Cour des comptes dans son rapport sur « Les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour 2012 », rendu public le 28 mai 2013. Ainsi, après avoir dû ouvrir 97,1 M€ en 2010 et 43,4 M€ en 2011, ce sont 128 M€ qui ont été débloqués en 2012. Le rapport explique cette situation par une budgétisation insuffisante du 10e mois de bourse, une sous-estimation du nombre de boursiers et une revalorisation du montant des bourses. Pour 2013, même si les crédits pour les bourses sur critères sociaux ont été augmentés de 153,4 M€, la Cour prévoit un déficit de 110 M€. Cette situation a conduit le contrôleur budgétaire et comptable ministériel à émettre « de fortes réserves sur la soutenabilité » du programme « vie étudiante ».
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« En dépit des mises en gardes répétées de la Cour [des comptes], la prévision budgétaire associée aux bourses versées aux étudiants reste insuffisante, ce qui pose question au regard du principe de sincérité. » C'est l'une des trois appréciations formulées par la Cour de comptes dans son rapport d'analyse de l'exécution du budget 2011 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») mis en ligne mercredi 30 mai 2012. « Cette remarque est également valable pour la loi de finances pour 2012, qui intègre le passage à 10 mois de la durée des bourses », ajoute la Cour.
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