En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
En application de l'article L. 132-2-2 du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie pour la troisième fois ce mardi 22 mai 2018 son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques soumis à certification par un commissaire aux comptes. Celui-ci porte cette fois sur l’évolution de la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées au cours des exercices 2014, 2015 et 2016, dont les administrations sociales. Ainsi, les comptes des régimes et caisses d'assurance sociale connaissent une stabilité du nombre de leurs réserves, tandis que l'entrée massive des hôpitaux dans le périmètre de la certification démarrée en 2014 a permis une baisse progressive du nombre de réserves soulevées lors du premier exercice.
Aperçu
Lire la suite
La Cour des comptes publie ce lundi 27 juin 2016 son dernier rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si, par rapport à l’an passé, certaines réserves concernant notamment les branches famille et recouvrement ont été levées ou allégées, en revanche de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et AT-MP. Ainsi, la branche maladie a poursuivi en 2015 la rénovation de son dispositif de contrôle interne, mais la mesure du risque financier résiduel des prestations en nature facturées directement et des indemnités journalières confirme le montant élevé des erreurs de liquidation non corrigées par les dispositifs de contrôle.
Lire la suite
La Cour des comptes qui certifie "avec des réserves" les comptes 2014 de l’ensemble du régime général de sécurité sociale l’annonce lundi 22 juin 2015. Sont concernés les comptes des quatre branches (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse) ainsi que les comptes de l’Acoss et des quatre caisses nationales : Cnamts, Cnaf, Cnavts. Les progrès enregistrés par rapport à l’exercice 2013 sur la fiabilité des comptes "restent limités et variables suivant les branches". Le régime général de sécurité sociale a dégagé en 2014 un résultat déficitaire, toutes branches confondues, de -9,7 Md€ contre -12,5 Md€ en 2013. Le résultat global du régime général enregistre une amélioration de 1,9 Md€ par rapport à la prévision relative à l’année 2014 contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (soit -11,6 Md€)
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture