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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°585875

À Lyon, la fermeture administrative de l’auto-école en ligne "Lepermislibre" est suspendue

Revenant sur une décision prise en avril 2018 par la préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend la fermeture provisoire de la société SAS R&L, qui exploite la plateforme de mise en relation entre clients et moniteurs de conduite indépendants Lepermislibre. Dans une ordonnance en date du 22 mai 2018, le juge considère notamment "que l'existence d'une infraction à la législation du travail [est], en l'état de l’instruction, suffisamment contestable pour faire naître un doute sérieux sur la légalité" de l'arrêté préfectoral de fermeture. Le tribunal doit se prononcer en formation collégiale sur la légalité de cet arrêté.

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Dépêche n° 585875
3 min de lecture
Par Sophie Esposito   Publiée le 24/05/2018 à 12h20
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