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Renseignement : 9 157 personnes ont été surveillées pour terrorisme en 2017 (rapport annuel de la CNCTR)

Plus de 20 000 personnes ont été soumises à au moins une technique de renseignement en 2017. C’est ce que révèle la Commission de contrôle des techniques de renseignement dans son deuxième rapport annuel, publié vendredi 18 mai 2018. Parmi elles, 9 157 personnes ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme, soit 42,8 %. Le nombre de personnes surveillées a augmenté de 5 % entre 2016 et 2017, une évolution du même ordre que celle des demandes de techniques de renseignement. Sur les 70 432 avis rendus par la commission en 2017, l’accès aux données de connexion en temps différé demeure la technique de renseignement la plus utilisée. La majorité concerne l’identification d’abonnés ou le recensement de numéros d’abonnement.

Au total, en 2017, 21 386 personnes ont été soumises à au moins une technique de renseignement, contre 20 360 en 2016 (lire sur AEF), note la CNCTR dans son rapport annuel. Près de 43 % des personnes surveillées l’ont été au motif de la prévention du terrorisme, loin devant les 26 % de personnes surveillées au titre de la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées, comme l’illustre le tableau ci-dessous :

La moitié des demandes soumises à la CNCTR (49 %) concerne la prévention du terrorisme, loin devant la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées, qui motive près de 18 % des demandes. Les finalités relevant des intérêts géostratégiques de la France, à savoir l’indépendance et la défense nationales, les intérêts majeurs de la politique étrangère de la France et la prévention de l’ingérence étrangère, ou encore la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, concernent quant à elles 17 % des demandes, comme l’illustre le graphique ci-dessous :


La géolocalisation en progression

La CNCTR affirme avoir rendu 70 432 avis concernant des techniques de renseignement en 2017. La commission note que l’accès aux données de connexion en temps différé est "de très loin technique la plus utilisée", tout en étant "la moins intrusive". Une grande partie de ces avis (30 116) concerne des demandes d’identification d’abonnés ou de recensements de numéros d’abonnement, qui consiste à identifier des numéros de téléphone ou des identifiants.

La commission a également rendu 8 758 avis concernant des demandes d’interceptions de sécurité, soit une hausse de 5 % par rapport à 2016, ainsi que 18 512 concernant des demandes d’accès aux factures téléphoniques détaillées.

Enfin, "la géolocalisation en temps réel a poursuivi en 2017 sa forte progression", explique la CNCTR, qui note que l’augmentation d’environ 55 % de cette technique en 2017 est toutefois inférieure à celle de 87 % observée durant la première année de fonctionnement de la commission.

Des contrôles sur pièce et sur place en hausse

La CNCTR a recours à deux méthodes pour contrôler la mise en œuvre des techniques de renseignement, afin de vérifier la conformité du recueil, de la transcription, de l’extraction et de la conservation des renseignements : la première consiste à mener des vérifications depuis les locaux de la commission, et la seconde à effectuer des contrôles sur pièces et sur place au sein des services de renseignement.

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C’est le nombre d’avis défavorables rendus par la CNCTR en 2017, soit 3,6 % du nombre total d’avis rendus. Ce taux est moins élevé que celui de 2016 (6,9 %). "Cela s’explique principalement par la volonté manifestée par les services demandeurs de se conformer à la doctrine de la CNCTR", estime la commission. Elle note par ailleurs que les avis défavorables ont toujours été suivis par le Premier ministre, et que les contrôles a posteriori n’ont pas révélé d’irrégularité qui n’ait été "rapidement rectifiée".

Les vérifications depuis les locaux de la CNCTR peuvent porter sur les accès aux données de connexion en temps différé, les géolocalisations en temps réel, les interceptions de sécurité, et depuis janvier 2017, sur le balisage. Les contrôles conduits sur pièces et sur place au sein des services de renseignement peuvent quant à eux porter sur l’ensemble des techniques relevant de la compétence de la CNCTR. Ces contrôles sont en hausse en 2017, grâce aux recrutements venus renforcer le secrétariat général de la CNCTR depuis son installation en 2015. Le nombre de contrôles sur pièces et sur place est ainsi passé d’environ 60 en 2016 à plus de 130 en 2017.

La CNCTR précise que les services de renseignement "les plus importants", à savoir la DGSI et la DGSE, sont en règle générale "soumis à deux contrôles par mois", mais "cette fréquence a pu être portée à un contrôle par semaine au cours de l’année 2017".

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Amandine Sanial, journaliste