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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°585830

Pas de protection du lanceur d’alerte pour l’agent dénonçant des faits qui viennent de faire l’objet d’un rapport (TA)

Un tribunal administratif refuse d’accorder la protection due aux lanceurs d’alerte à un maître nageur qui avait fait part, dans la presse, de craintes quant à la sécurité des baigneurs fréquentant la piscine d’une communauté de communes de la Marne. Le tribunal relève le 13 février 2018 que, dans un rapport établi peu avant la révélation de ces informations, la direction départementale de la protection des populations avait formulé auprès de la communauté de communes des recommandations de nature à remédier aux préoccupations exprimées par le fonctionnaire dans la presse. Eu égard au "faible délai" séparant le rapport et l’article de presse, "il n’est pas établi que l’autorité territoriale aurait manqué de diligence à mettre en œuvre" ces recommandations. Pour le tribunal, l’agent aurait méconnu la procédure de signalement des alertes.

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