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"Le gouvernement a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. À cet effet, [la DSIL prévue par] la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée", mais son architecture est "modifiée en profondeur" et "simplifiée afin de faire jouer pleinement la capacité d’initiative de l’échelon déconcentré", indique une circulaire adressée aux préfets de région le 7 mars 2018 par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires et rendue publique le 17 mai. Cette circulaire précise les catégories d’opérations éligibles à la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), composée d’une enveloppe unique de 615 millions d’euros et demande aux préfets de répartir cette dernière entre ces catégories "en fonction des priorités locales".
L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, qui se réunit le 17 mai prochain, inaugurera un cycle de concertations portant sur les "différents scénarios" envisagés pour la réforme de la fiscalité locale par Alain Richard et Dominique Bur. C’est ce que fait valoir le compte rendu du Conseil des ministres, mercredi 9 mai 2018, quelques heures avant la remise du rapport au Premier ministre. À cette occasion, Gérard Collomb et Gérald Darmanin, respectivement en charge de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics, ont balayé l’ensemble des points relatifs à l’investissement local et aux finances des collectivités, des contrats de maîtrise de la dépense publique, aux dotations, en passant par la lutte contre l’inflation normative.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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