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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°585757

Agents publics : trois décisions des juges administratifs sélectionnées par le Conseil d’État dans son rapport annuel

Indemnité due au titre de la rupture par un stagiaire de son engagement de servir l’État ; conditions dans lesquelles un employeur public peut retenir une somme sur la rémunération de l’agent qui a perdu son badge ; possibilité de détacher un agent fonctionnaire territorial sur un emploi de contractuel relevant de la fonction publique d’État : voici trois décisions de tribunaux administratifs et de cour administrative d’appel sélectionnées par le Conseil d’État dans son rapport annuel pour 2017 présenté jeudi 17 mai 2018.

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Dépêche n° 585757
5 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 18/05/2018 à 18h39
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