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Le Conseil constitutionnel valide, dans une décision rendue publique vendredi 18 mai 2018, plusieurs articles du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme. En particulier, les dispositions relatives au délit d’apologie du terrorisme, créées par la loi du 13 novembre 2014, "ne revêtent pas un caractère équivoque et sont suffisamment précises pour garantir contre le risque d’arbitraire", dit le Conseil constitutionnel, qui estime en outre que l’atteinte à la liberté d’expression est "proportionnée". Et d’ajouter : "En aggravant le montant de la peine encourue par l’auteur du délit lorsque celui-ci a été commis [sur internet], le législateur a pris en compte l’ampleur particulière de la diffusion des messages prohibés que permet ce mode de communication, ainsi que son influence dans le processus d’endoctrinement d’individus susceptibles de commettre des actes de terrorisme."
Le ministère de l’Intérieur a prononcé 165 interdictions administratives de sortie de territoire depuis l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014. C’est ce qu’annonce Bernard Cazeneuve dans son discours aux forces de sécurité, mardi 13 octobre 2015 à Paris (lire sur AEF). Cette disposition – prévue par l’article premier de la loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" (lire sur AEF) et déclinée dans un décret du 14 janvier 2015 (lire sur AEF) — vise à empêcher le départ de Français ou de résidents en France pour la Syrie ou l’Irak. Bernard Cazeneuve évoque également les interdictions de territoire et les mesures de blocage de sites internet.
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Le décret d’application permettant l’entrée en vigueur de l’interdiction administrative de sortie du territoire "des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger" est publié au Journal officiel, jeudi 15 janvier 2015. Ce texte permet également la mise en œuvre effective de "l’interdiction administrative du territoire prononcée à l’encontre d’étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public", souligne sa notice explicative. Ces dispositions, prévues par la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 (lire sur AEF), entreront en vigueur vendredi 16 janvier 2015.
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La loi du 13 novembre 2014 "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" est publiée au Journal officiel, vendredi 14 novembre 2014. Présenté en conseil des ministres le 9 juillet 2014, le texte a été modifié par l’Assemblée nationale, par le Sénat puis en commission mixte paritaire. Outre plusieurs dispositions destinées à lutter contre le terrorisme, les 28 articles contiennent des mesures étendant les prérogatives de la police et de la gendarmerie pour lutter contre la criminalité de droit commun. AEF fait le bilan du texte article par article.
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