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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions réprimant l’apologie d’actes de terrorisme

Le Conseil constitutionnel valide, dans une décision rendue publique vendredi 18 mai 2018, plusieurs articles du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme. En particulier, les dispositions relatives au délit d’apologie du terrorisme, créées par la loi du 13 novembre 2014, "ne revêtent pas un caractère équivoque et sont suffisamment précises pour garantir contre le risque d’arbitraire", dit le Conseil constitutionnel, qui estime en outre que l’atteinte à la liberté d’expression est "proportionnée". Et d’ajouter : "En aggravant le montant de la peine encourue par l’auteur du délit lorsque celui-ci a été commis [sur internet], le législateur a pris en compte l’ampleur particulière de la diffusion des messages prohibés que permet ce mode de communication, ainsi que son influence dans le processus d’endoctrinement d’individus susceptibles de commettre des actes de terrorisme."

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