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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°585650

La moitié des entreprises susceptibles de se doter d’un comité d’entreprise européen ne l’ont pas encore fait

La Commission européenne dresse, dans un rapport communiqué au Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2018, un bilan mitigé de la directive 2009/38/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen. Ce texte, qui vise également à doter toute entreprise de dimension communautaire d’une procédure d’information et consultation à cette échelle, n’a pas rempli tous ses objectifs : seuls une "vingtaine de comités d’entreprise européens [ont] été créés chaque année depuis la mise en œuvre de la directive de refonte, principalement dans des entreprises ayant leur siège social en France, en Suède et aux États-Unis". Par ailleurs, l’évaluation fait ressortir des problèmes "d’efficacité" et des "défauts de mises en œuvre". La Commission propose en conséquence de concevoir un "guide pratique" et de fournir des fonds aux partenaires sociaux pour les appuyer.

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