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88 amendements au projet de loi Elan ont été adoptés par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans la nuit du 15 au 16 mai 2018. Notamment, la Foncière publique solidaire a vu son fonctionnement évoluer à la faveur d’un amendement du rapporteur auquel le gouvernement s’est montré favorable. L’État et ses établissements publics peuvent désormais transférer en pleine propriété des actifs immobiliers relevant de leur domaine privé à la Foncière publique solidaire dès lors que ces actifs immobiliers sont destinés à la réalisation de programmes de logements dont une partie, et non plus la majorité, est constituée de logements sociaux.
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Retrouvez dans notre dossier d’actualité le détail du projet de loi Elan, article par article, avant son examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée à compter de demain, mardi 15 mai 2018.
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Alors que l’examen du projet de loi Élan par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, débute mardi 15 mai 2018 à 16h30, les deux co-rapporteurs LREM du texte, Richard Lioger et Christelle Dubos, expliquent à AEF les modifications qu’ils entendent apporter au texte. Au total au moment où nous publions ce lundi soir, plus de 2 700 amendements ont été déposés et sont en cours d’examen par les services de l’Assemblée. 491 sont déjà consultables en ligne. Retrouvez par ailleurs dans notre dossier d'actualité, le détail du projet de loi Elan, adopté en Conseil des ministres, article par article.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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