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La constatation par le juge, après l’élection, qu’une liste de candidats aux élections professionnelles n’a pas respecté la règle de l’alternance prévue par le code du travail, entraîne l’annulation de l’élection de tout élu dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions. Toutefois, tel n’est pas le cas si la liste correspond à la proportion de femmes et d’hommes au sein du collège concerné et que tous les candidats de la liste ont été élus. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 9 mai 2018.
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