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Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État donne raison à la LPO et "ordonne" au gouvernement d’édicter "dans un délai de six mois" un décret fixant la liste des habitats naturels à protéger. Ce décret aurait dû être pris à l’issue de l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant "engagement national pour l’environnement". Sept ans plus tard, la LPO avait saisi le Conseil d’État afin d' "annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre". Une décision désormais annulée par le Conseil d’État, qui précise que le gouvernement s’expose à une astreinte de "500 euros par jour de retard". En mars dernier, le Conseil d’État avait déjà condamné le ministère pour ne pas respecter le volet consacré à la pollution lumineuse de la loi Grenelle II.
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