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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°585321

Le plan pour l’égalité professionnelle confirme le projet d’abonder à taux plein le CPF des salariés à temps partiel

Le plan pour une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, présenté mercredi 9 mai 2018, confirme que le CPF des salariés à temps partiel sera bien abondé au même taux que le compte personnel de formation des salariés à temps complet, sachant que 80 % des employés à temps non-complet sont des femmes. Cette disposition sera prévue par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Par ailleurs, le plan prévoit de former les inspecteurs du travail, les membres de la médecine du travail, mais aussi les élus d’entreprises et des conseils prud’homaux à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

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Trois mesures sur les quinze prévues dans le plan "pour une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans le monde du travail", présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'État chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, (lire sur l’AEF), concernent directement la formation professionnelle.

L’une des dix actions prévues pour en finir avec les écarts salariaux inexpliqués, qui sont de 9 % au niveau national, et pour faire progresser l’égalité professionnelle, reprend l’une des mesures du projet de réforme de la formation professionnelle portée par la future loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen commencera le 29 juin à l’Assemblée nationale, en commission des Affaires sociales.

les mêmes droits CPF à partir d’un mi-temps

Dans une configuration où le CPF (compte personnel de formation) est amené à devenir "l’unique droit personnel à la main des individus", en lieu et place du CIF (congé individuel de formation) notamment, la réforme prévoit que tous les salariés à temps partiel (mi-temps ou plus) bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein dans ce cadre.

Dans un contexte où 80 % des employés à temps partiel sont des femmes, le plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail réaffirme donc cet objectif. Ainsi, un salarié à temps non-complet assurant au moins un mi-temps verra son CPF alimenté de 500 euros par an dans la limite de 5 000 euros (ces montants sont portés à 800 à 8 000 euros pour les salariés non-qualifiés).

Bilan annuel pour les branches

Par ailleurs, la quatrième action du plan prévoit que chaque branche devra rendre compte de son action en matière d’égalité professionnelle au sein de son bilan annuel. "Notamment sur les classifications, la promotion de la mixité et les certificats de qualification professionnelle pour qu’ils soient au service des parcours professionnels des femmes", précise le gouvernement.

Concrètement, la Direction générale du Travail assurera un suivi de l’activité des branches, et une méthodologie sur les bonnes pratiques de négociation sera valorisée auprès des partenaires sociaux.

Formation des élus d’entreprise et professionnels externes

Enfin, une des cinq actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles est consacrée à la formation des élus et professionnels de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Il s’agit de former "de manière systématique" les inspecteurs du travail à la détection des violences et pour apporter des réponses adaptées, mais aussi de former les professionnels de santé et de la médecine du travail à l’accompagnement des victimes.

Les délégués syndicaux et élus du personnel devront également être formés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au titre de leur formation en santé, sécurité et conditions de travail. Le plan prévoit aussi de former les conseillers prud’homaux à ces problématiques.

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Cédric Morin, journaliste