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Les académies de Dijon et de Besançon signent lundi 14 mai 2018 une convention de partenariat avec Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté qui vise à "satisfaire les besoins de recrutement des deux académies", indiquent-elles dans un communiqué de presse. L’objectif : "assurer un recrutement rapide (notamment pour les personnels non titulaires remplaçants)" grâce à la mobilisation par Pôle emploi "de publics pré-identifiés (diplôme, compétences, mobilité…)". En appui, les deux académies poursuivront les actions d’information en direction des demandeurs d’emploi, pour faire connaître les opportunités de postes. Depuis 2016, l’académie de Besançon a organisé 31 job dating, tandis que l’académie de Dijon a animé 33 actions d’information collective.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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