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Dans son projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" adopté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres, le gouvernement propose d’introduire dans la Constitution un droit à la différenciation et un droit à la dérogation pour les collectivités locales. Cette mesure qui va au-delà du droit à l’expérimentation locale déjà introduit en 2004 devrait permettre aux collectivités de se saisir de compétences "en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie" et de "déroger […] aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences". Des propositions en totale adéquation avec les conclusions, rendues le jour même, de la mission flash sur l’expérimentation et la différenciation territoriale à l’Assemblée nationale.
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Réunie à Matignon lundi 12 mars 2018, l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui rassemble les associations d’élus, des parlementaires et le gouvernement est revenue sur les sujets qui inquiètent actuellement les collectivités : contractualisation financière avec l’État, droit à l’expérimentation et à la différenciation, assises de l’eau… Selon nos informations, s’il n’a pas procédé à des annonces sur ces sujets, Édouard Philippe a toutefois indiqué que la prochaine CNT se tiendrait en juin et qu’elle serait notamment consacrée à l’Europe des territoires.
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