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Trois syndicats sur cinq de Teleperformance France ont signé le 2 mai 2018 un accord de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité, qui vise 226 suppressions de postes (10 % de l'effectif). Le texte prévoit d’ajouter aux indemnités légales ou conventionnelles 2 200 euros par année d’ancienneté et cinq mois d’indemnités additionnelles pour couvrir la période de carence chômage. "Les montants des indemnités de rupture sont satisfaisants, estime Félicien Okoyo de la CFTC. Et aucun licenciement ne pourra intervenir dans les 12 mois suivant les premiers départs, si l’objectif de 226 suppressions de postes n’est pas atteint". "Cet accord opère une nouvelle saignée dans les effectifs et ne traite pas suffisamment la question de la charge de travail pour les salariés restants", déplore de son côté Issam Baouafi, de Sud.
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Il aura fallu six réunions et quatre mois de négociations à Teleperformance France
"La direction nous a annoncé son projet le 18 décembre et nous avons commencé à en discuter début janvier, relate Issam Baouafi, DSC Sud. Elle voulait aller vite, tablant sur une signature en février pour organiser les départs en mars." Finalement, les départs auront lieu du 23 mai au 12 juin, après quatre mois de négociations, soit davantage que les trois mois qui auraient été nécessaires dans le cadre d’un PSE assorti d’une expertise.
LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DU TEXTE
"Les discussions approfondies ont permis d’aboutir à un bon accord, souligne pour sa part Félicien Okoyo, DSC CFTC. Avec de nettes améliorations du texte lors de la dernière réunion, par rapport à la précédente mouture (lire sur AEF info). Par exemple, le plafond des indemnités passe à 30 mois de salaire ou à 48 000 euros, ce qui est important pour les salariés qui ont beaucoup d’ancienneté ; les aides à la création ou à la reprise d’entreprise ont été relevées ; les salariés dont le poste pourrait être mutualisé sur plusieurs centres devront donner leur accord ; enfin, aucun licenciement ne pourra intervenir dans les 12 mois suivant les départs volontaires, si l’objectif de 226 suppressions de postes n’est pas atteint." Le nombre de suppressions de postes envisagées a également été légèrement revu à la baisse, passant de 234 à 226.
Pour Issam Baouafi, de Sud, le compte n’y est pas : "cet accord opère une nouvelle saignée dans les effectifs et ne traite pas suffisamment la question de la charge de travail pour les salariés restants, qui n'a pas été évaluée au préalable et va nécessairement augmenter. En outre, il instaure un plafond pour les indemnités de rupture, ce qui n’était pas le cas dans les PSE de 2010 et 2011. Enfin, les possibilités de reclassements risquent d’être faibles dans certains bassins d’emploi sinistrés et le congé de mobilité n’est prévu que pour 7 à 9 mois, dans la plupart des cas."
DES INDEMNITÉS DE RUPTURE À PLUSIEURS ÉTAGES
L’accord prévoit des indemnités de départ volontaire similaires à celles du PSE de 2011 (selon les organisations syndicales), soit 2 200 euros par année d’ancienneté ou 0,8 mois de salaire de base brut, selon la formule la plus favorable.
Ces indemnités s’ajoutent aux indemnités légales (entre 1/4 et 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les non-cadres) ou conventionnelles (entre 3/10e et 6/10e de mois de salaire par année d’ancienneté pour les cadres, majorées à partir de 50 ans).
Mais le texte comporte également deux étages supplémentaires d’indemnités de départ :
Ce supplément de cinq mois est destiné à couvrir le délai de carence maximal de 150 jours applicable au versement des allocations-chômage. Dans le cadre d’un PSE ou d’un PDV, le délai maximal est de 75 jours.
Au total, le montant des indemnités est plafonné à 30 mois de salaires de base bruts ou à 48 000 euros, selon la formule la plus favorable au salarié.
UN CONGÉ DE MOBILITÉ DE 7 À 9 MOIS SELON L’ÂGE
Les salariés pourront également opter pour un congé de mobilité, rémunéré à 75 % de leur salaire brut de référence, et d’une durée variable en fonction de leur âge :
Le texte fixe trois conditions cumulatives d’éligibilité à la rupture conventionnelle collective ou au congé de mobilité :
DES AIDES À LA MOBILITÉ ET À LA FORMATION
Outre un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des salariés (dont le choix n'est pas arrêté pour l'instant), l’accord recense plusieurs aides à la mobilité fonctionnelle et/ou géographique : formations, aides à la création ou à la reprise d’entreprise, aides à la mobilité géographique.
Aides à la formation :
Aides à la création ou à la reprise d’entreprise :
Aides à la mobilité géographique :
L’accord prévoit également des mesures à destination des salariés restant dans l’entreprise : une prime mensuelle de 200 euros sera versée aux salariés dont le poste serait mutualisé sur plusieurs centres (ce qui engendrerait des déplacements) et pour ceux dont la future fonction était précédemment couverte par plusieurs personnes. Les salariés concernés devront donner leur accord à ce changement, formalisé par un avenant au contrat de travail.
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La rupture conventionnelle collective doit-elle être justifiée par un motif économique ? Exclut-elle tout licenciement ? En quoi diffère-t-elle des plans de départs volontaires autonomes ? Comment s’articule-t-elle avec les dispositifs antérieurs (PDV autonome, PSE, plans "mixtes") ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond le ministère du Travail dans un "questions/réponses" mis en ligne mercredi 11 avril 2018. Le document est organisé en six parties, consacrées successivement à "l’usage de la RCC", à l’accord portant RCC, aux conséquences de la RCC pour les salariés, à l’information du comité social et économique, à la procédure de validation par la Direccte et aux obligations de revitalisation.
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Nicolas Lagrange,
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