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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°585207

Pacte financier État-collectivités : 6 des 12 départements de Nouvelle-Aquitaine refusent de le signer en l’état

Pour les présidents des départements de Charente, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Haute Vienne, "le compte n’y est pas" dans le pacte financier que propose l’État aux 29 grandes collectivités de Nouvelle-Aquitaine. Il ne s’agit pas d’un contrat mais d’un "cadrage financier imposé par Bercy", "ne comportant que des obligations pour les départements, sans engagement réciproque de l’État", jugent ces élus dans un communiqué, le 3 mai 2018. L’État doit régler "[ses] factures" – "juste compensation des AIS pour les âgés et handicapés et du RSA" – et "honorer ses engagements dans le cadre des CPER", estiment-ils. Soit 10 milliards d’euros en 2018 au niveau national. Les "patrons" des six départements réclament "un contrat sur la base de trois priorités : désenclavement des territoires ruraux, couverture très haut débit du territoire et maintien des services publics de proximité."

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Dépêche n° 585207
2 min de lecture
Par Sabine Andrieu   Publiée le 09/05/2018 à 09h00
Modifiée à
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