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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°585151

Au Journal officiel du 4 mai 2018 pour l’habitat et l’urbanisme

LIVRE FONCIER. Publication d’un arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l’article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. CESSIONS DOMANIALES. Deux décrets du 2 mai 2018 autorisent la cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers de Polynésie française reconnus inutiles par le ministère des armées : le n° 2018-326...

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Dépêche n° 585151
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 04/05/2018 à 12h20
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