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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°585096

La Fondation Concorde réactive le projet d'allocation sociale unique pour vaincre le chômage structurel

Comment "ramener les peu qualifiés dans l'emploi" alors que les allégements de cotisations sociales et la hausse du salaire minimum ont été privilégiés sans résultats notables depuis 25 ans ? Pour la Fondation Concorde, think tank libéral qui se présente comme indépendant (1), la multiplication des prestations sociales et leur complexité "constituent un obstacle majeur à la reprise d’activité au moins autant que le montant des aides". Sous la plume de l’ancien secrétaire d'État chargé des entreprises au sein du gouvernement Fillon, Hervé Novelli, et de l’économiste Philippe Ansel, la Fondation propose "une refonte complète" du système en créant une "allocation sociale unique et transparente". Outre la simplification espérée, ce regroupement permettra de "lever les incertitudes quant aux risques de reprise d’une activité des allocataires", estiment les deux auteurs.

L’idée est loin d’être nouvelle mais elle avait été quelque peu mise de côté depuis la dernière campagne présidentielle. Plusieurs candidats, dont François Fillon et Emmanuel Macron, mettaient en avant la nécessité de réformer le système de prestations sociales en poursuivant peu ou prou les mêmes objectifs : inciter au retour à l’emploi, simplifier le système et faire des économies budgétaires.

une proposition de campagne

Le futur président de la République avait ainsi plaidé pour la création d’un "versement social unique" en proposant que toutes les allocations soient versées le même jour du mois "un trimestre après la constatation des revenus", contre jusqu’à deux ans aujourd’hui. Depuis, le projet est resté lettre morte dans la série de réformes engagées par le nouvel exécutif.

Les prestations sociales font toutefois l’objet d’un audit approfondi par Bercy qui estime qu’une rationalisation de la gestion des aides doit permettre de dégager des économies budgétaires. Des évolutions devraient être actées à l’issue de CAP22, le comité qui travaille depuis octobre 2017 à la transformation de l’action publique et dont les conclusions sont attendues tout prochainement.

"incapacité française" à ramener dans l’emploi

Dans une courte étude intitulée "Ce que l’on ne dit pas sur le chômage", la Fondation Concorde remet dans le débat la création d’une allocation sociale unique. Le groupe de réflexion considère que les politiques menées jusqu’à présent n’ont pas permis de résoudre les difficultés de recrutement que connaissent certaines entreprises alors que perdure dans le pays un niveau élevé de chômage.

Salaire minimum
en % du salaire médian


Selon l’étude, il existe donc "une incapacité française à ramener les peu qualifiés dans l’emploi". En cause : "la France possède le salaire minimum le plus élevé de l’OCDE", et, dans le même temps, un taux d’emploi limité qui est de dix points inférieur à celui de l’Allemagne.

Ce choix de soutenir les bas salaires se justifie politiquement par la volonté de rendre le travail attractif. Mais il a un coût car, depuis près de trente ans, les gouvernements successifs "n’ont cessé d’alléger massivement les charges sociales" sur les salaires les moins élevés.

l’échec de l’abaissement du coût du travail pour les bas salaires

"Avec la transformation du CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi] en allégement de charges, le travail au niveau du Smic sera presque totalement exonéré de charges sociales. Cela se traduit en fait par un transfert massif de ressources financières du travail qualifié vers le travail peu qualifié, ce qui entraîne de graves conséquences en termes de compétitivité", écrivent les auteurs de l’étude, l’ex-ministre Hervé Novelli, et Philippe Ansel, le chef économiste de la Fondation Concorde. Tous deux soulignent qu’à ces allégements se superpose la prime à l’activité versée via le RSA aux salariés les moins bien rémunérés, dans une logique d’incitation au travail.

Selon la Fondation, cette politique est un échec : "Le fait que les entreprises connaissent les mêmes difficultés de recrutement qu’en 2007 lorsque le chômage se situait à 7 % et que le nombre de travailleurs détachés ait augmenté de 46 % en 2017 à 516 000 montre que nous sommes confrontés à un blocage de l’offre de travail."

les effets cachés des prestations sociales

Le think tank dénonce aussi les "effets cachés des prestations sociales sur la reprise d’activité". Au nombre d’une quinzaine, ces prestations se répartissent au sein de quatre catégories : famille, petite enfance, logement, solidarité. Elles sont pour la plupart conditionnées à un niveau de ressources. Avec pour conséquence que "tout revenu généré par le travail risque d’occasionner une perte des prestations", avance l’étude en critiquant la complexité du système, notamment en raison de la différence de plafond de ressources pour ouvrir le bénéfice à telle ou telle aide : "Il est extrêmement difficile de savoir ce qu’on risque de perdre, sinon par l’expérience, qui peut s’avérer négative."

Pour la Fondation, "cette complexité et cette incertitude constituent un obstacle majeur à la reprise d’activité au moins autant que le montant des aides". Selon eux, "personne n’a intérêt à progresser", que ce soient les chômeurs, les salariés ou les employeurs. "Le système que nous avons construit constitue un véritable piège à inactivité, à bas salaires, à basses qualifications qui tire notre économie vers le bas au moment où elle devrait s’emparer des nouvelles technologies et monter en gamme", déplorent-ils.

allocation unique et passeport social

En réponse, la Fondation Concorde propose "une refonte complète de ce système via la mise en place d’une allocation sociale unique et transparente". L’ensemble des aides seraient regroupées, qu’elles soient versées par les CAF, l’État ou même les collectivités locales. "Les gratuités octroyées par ces dernières devront constituer des exceptions renseignées dans le RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale) qui sera lui-même transformé en passeport social."

Afin de limiter les effets de seuil, l’allocation unique "fera l’objet d’une linéarisation et son montant fera l’objet d’un système à points permettant de caractériser la situation économique et sociale de l’allocataire. La valeur du point sera votée chaque année en loi de finances." En outre, "un barème simplifié sera publié" avec un triple objectif : "lever les incertitudes quant aux risques de reprise d’une activité pour les allocataires, une simplification administrative considérable ou encore mettre un terme aux réelles ou supposées injustices sociales découlant de ces aides."

(1) La Fondation Concorde a été créée au lendemain de la victoire de Lionel Jospin et de la gauche plurielle lors des législatives de 1997. Annonçant 2 500 membres, elle se présente aujourd’hui comme "l’un des premiers think tanks généralistes de la droite modérée" tourné vers les TPE-PME et la petite industrie.

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Olivier Dhers, journaliste