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Projet de loi asile et immigration : la CNCDH dénonce un texte "inadapté et dangereux"

La Commission nationale consultative des droits de l’homme alerte le gouvernement sur "un certain nombre de dispositions gravement attentatoires aux droits fondamentaux" introduites dans le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif", dans un avis rendu public jeudi 3 mai 2018. La CNCDH dénonce "un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis, et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français". La commission juge notamment que l’allongement de la durée maximale de rétention est "une mesure de type punitif" qui "ne peut être justifiée". Elle préconise également l’abandon de la réforme de la retenue aux fins de vérification du droit au séjour. Adopté par l’Assemblée nationale le 22 avril 2018, le projet de loi doit être débattu au Sénat en juin 2018.

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