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Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour mettre en place la nouvelle instance unique de représentation du personnel, le CSE. Si la loi fixe le nombre de membres du CSE et le nombre d’heures de délégation dont disposent les élus titulaires, ses attributions, la création d’une commission santé, sécurité conditions de travail, de nombreux points essentiels relèvent de la négociation. Il en est ainsi du nombre et du périmètre des établissements distincts, de la mission, du fonctionnement et des moyens des commissions, de l’articulation entre les CSE et ses commissions. Par accord, il est également possible de modifier le nombre de membres du CSE et le volume d’heures de délégation, de mettre en place des représentants de proximité. Avant de revenir plus en détail sur ces dispositions dans une série de dépêches, voici, dans un premier temps, les dix points clés du CSE.
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