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Près de 25 % des avances de frais des entreprises sur les IJ sécurité sociale ne sont jamais récupérées (étude KMSI)

La société KMSI, spécialisée dans les services et outils numériques dédiés aux RH, estime, dans une étude parue mi-avril 2018, que les entreprises réalisant une avance de frais à leurs salariés en arrêt de travail, au titre du régime de subrogation sur les indemnités journalières de sécurité sociale, perdraient chaque année des millions d’euros. Selon KMSI, près de 25 % des sommes avancées par les entreprises ne seraient en effet jamais récupérées auprès des Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). En cause notamment, les "dysfonctionnements" de la DSN, et le délai trop court pour identifier et réclamer ces sommes auprès de l’assurance maladie.

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En 2017, le régime général a remboursé près de 10 milliards d’euros au titre des indemnités journalières. Une partie de cette somme est avancée par les entreprises - principalement parmi les plus de 500 salariés - au titre du régime de subrogation. Selon l’étude de KMSI, viendraient en réalité s’ajouter à ces sommes officielles les 25 % de cas où les avances de frais des entreprises ne sont jamais récupérées auprès des Cpam.

Les résultats présentés le 16 avril 2018 par la société KMSI, spécialisée dans les services et outils numériques dédiés aux RH, s’appuient sur une analyse de leur portefeuille d’entreprises clientes, en comparant le taux de non-récupération des sommes avancées par les entreprises en régime de subrogation (voir encadré fin d’article) avant et après leur équipement avec les logiciels de traçage des paiements de KMSI.

Selon cette analyse interne, près de 25 % des sommes avancées par les employeurs au titre de l’avance de frais sur les indemnités journalières sécurité sociale ne sont jamais récupérées par l’entreprise. KMSI cite pour exemple le cas d’une grande entreprise de la distribution (9 300 employés) ayant enregistré en 2017 une perte de 1 million d’euros du fait de ces avances jamais récupérées auprès des différentes Cpam concernées. "Coté Cpam, avec la généralisation de la DSN en janvier 2017, on aurait pu imaginer que l’automatisation de la transmission de données soit la réponse efficace aux dysfonctionnements. Or, après un an de fonctionnement, on constate que malgré l’efficacité du flux, les anomalies et points bloquants persistent", constate la société KMSI.

Aux "dysfonctionnements" persistants malgré la DSN s’ajouterait le fait que les sommes avancées ne peuvent plus être réclamées après un délai de deux ans. Selon cette étude, près d’un salarié sur dix oublierait également d’envoyer son arrêt de travail à la Cpam, bloquant dès lors le remboursement par la Cpam des avances de frais effectuées par l’entreprise. Partant de ce constat, KMSI, qui travaille également avec des assureurs, met en avant l’efficacité de ses logiciels de gestion, qui permettraient, selon la société, de récupérer près de 100 % des sommes avancées au titre du régime de subrogation.

Qu’est ce que le régime de subrogation ?

Voici la définition donnée sur le portail Urssaf : "Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). L’employeur peut toutefois être amené à en faire l’avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c’est le régime de la subrogation. En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n’étant pas soumises à cotisations. Le montant d’indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS. Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l’employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l’exonération des IJSS ".

(1) La représentativité précise de ce portefeuille n’est pas communiquée, mais concernerait "plusieurs centaines d’entreprises", selon la communication de KMSI.

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Grégoire Faney, journaliste