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Avant-projet de loi "avenir professionnel" : le taux de l’ex-barème passe de 0,156 à 0,08 % de la masse salariale

L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie les règles de financement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une contribution unique dédiée au développement de la formation professionnelle et à l’apprentissage, créée dès le 1er janvier 2019. Cet impôt ne sera plus géré par les régions mais par les branches pour son volet alternance. Le barème, qui représente aujourd’hui 0,156 % de la MS sera remplacé par une "contribution additionnelle de 0,08 %" versée par les entreprises de 11 salariés et plus pour "favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ou l’insertion professionnelle". La réforme met aussi fin d’ici à 2024 aux exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les établissements d’enseignement privés.

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