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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°584593

Élections professionnelles : les électeurs doivent pouvoir s’isoler, mais pas nécessairement dans un isoloir

La Cour de cassation rappelle le 28 mars 2018 que les électeurs doivent, lors des élections professionnelles, pouvoir bénéficier d’un "dispositif d’isolement" garantissant la confidentialité du vote, mais pas nécessairement d’un isoloir. Elle confirme ainsi sa jurisprudence qui a admis, comme dispositif d’isolement, "un rideau" et un "bureau inoccupé" (Cass. soc., 12 octobre 2000, n° 99-60.368), les toilettes (Cass. soc., 23 mars 1983, n° 82-60.341), les allées séparées par des casiers dans le hangar où se déroulait le vote (Cass. soc. 11 juin 1986 n° 85-60.485). Elle a jugé en revanche que ne constituent pas un dispositif d’isolement, "deux petites pièces contiguës à celle où avait lieu le vote", dont les portes vitrées permettaient de voir les électeurs mettre leur bulletin dans l’enveloppe (Cass. soc., 18 juillet 1978, n° 78-60.634).

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