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L’Assemblée nationale adopte par 228 voix contre 139, dimanche 22 avril 2018, le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif" en première lecture. Parmi les principales mesures intéressant les forces de sécurité, les députés valident la réforme de la retenue pour vérification d’identité des étrangers ne pouvant pas justifier, à l’occasion d’un contrôle d’identité, leur droit au séjour en France. Les élus approuvent notamment un allongement de sa durée à 24 heures, contre 16 actuellement, ainsi qu’un amendement du gouvernement créant un registre dématérialisé consignant les actes de procédure. L’Assemblée nationale adopte également l’allongement de la durée de la rétention administrative.
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L’ensemble du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration "est sous-tendu par une logique de suspicion tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits les plus fondamentaux des étrangers". C’est ce que déplore le Défenseur des droits, dans un avis publié jeudi 15 mars 2018. Il recommande notamment de revenir sur l’augmentation de la durée maximale de la retenue pour la vérification du droit de séjour et de remplacer cette disposition par une solution "moins attentatoire à la liberté individuelle". Il plaide en outre pour l’abandon de l’augmentation de la durée maximale de la période de rétention administrative. Jacques Toubon souhaite également "qu’il soit mis fin à la rétention des mineurs". Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres en février 2018 (lire sur AEF info).
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté fait part de "vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères" après la présentation du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif" en conseil des ministres, mercredi 21 février 2018. Adeline Hazan s'inquiète notamment de l'augmentation de la durée de rétention et du respect des droits de la défense. "Ce projet marque un net recul des libertés et va à l’encontre des préconisations du contrôle général." Dans une interview au Monde, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, déplore également "une préférence donnée à la prétendue efficacité plutôt qu’à la prise en compte du contradictoire et des droits fondamentaux".
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