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Avant-projet de loi "avenir professionnel" : les nouvelles règles d’assujettissement à la contribution alternance

L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie les règles de financement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une contribution unique dédiée au développement de la formation professionnelle et à l’apprentissage créée dès le 1er janvier 2019. Cet impôt ne sera plus géré par les régions mais par les branches pour son volet alternance. La réforme met aussi fin aux exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient certains secteurs comme les organismes mutualistes, les établissements d’enseignement, les associations ou encore les organismes agricoles (d’ici à 2024).

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