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B&L Évolution et EDH analysent les premiers plans de vigilance d’une cinquantaine d’entreprises

L’association Entreprises pour les droits de l’homme et la société de conseil B&L Évolution ont publié, mercredi 25 avril 2018, la première analyse des pratiques des entreprises quant à la mise en œuvre des plans de vigilance exigés depuis la loi homonyme de mars 2017 et leur contenu. Il en ressort que "les entreprises font bien leurs plans mais avec des niveaux de maturité variables", constate auprès d’AEF Sylvain Boucherand, président du cabinet B&L Évolution. "On sent que c’est le début de l’exercice."

L’étude d’EDH et B&L Évolution, publiée le 25 avril, propose des premiers éléments d’analyse sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance par les entreprises ainsi qu’un focus sur la prise en compte des droits humains et de l’environnement. Au moment de l’étude, une soixantaine d’entreprises de tous secteurs avaient publié leur plan dans leur document de référence, déposé auprès de l’AMF, parmi lesquelles 55 ont clairement identifié et développé un chapitre spécifique.

Analyse de près d’un tiers des entreprises soumises à la loi

"Entre 150 et 200 entreprises devraient être soumises à la loi sur le devoir de vigilance", estime Sylvain Boucherand, également président de la plateforme RSE. "Le plan doit être rendu public dans les rapports annuels de gestion des entreprises portant sur l’exercice au cours duquel la loi a été publiée, soit 2017. Environ 80 % d’entre elles les auront publiés leur rapport d’ici l’été. Nous avons donc observé le travail d’environ un tiers d’entre elles en arrêtant notre analyse au 13 avril. L’objectif était aussi que celles qui travaillent déjà sur les plans de l’année prochaine puissent en profiter."

"Ne pas faire simplement faire de la compliance"

Les plans de vigilance observés sont plutôt sous forme de texte, que ce soient des chapitres ou annexes, allant de 1 à 14 pages. "Ce n’est pas la quantité qui compte mais si les dispositifs ne sont pas présentés, les entreprises s’exposent à des risques. 5 d’entre elles n’ont rien écrit. De plus, le but est que des actions soient mises en place. Il ne faut pas faire l’erreur de se tromper d’exercice et de simplement faire de la compliance pour répondre à la loi : le plan de vigilance doit être un outil de réflexion stratégique", souligne Sylvain Boucherand.

De manière générale, l’étude montre que les plans de vigilance s’appuient sur les engagements et politiques préexistants. Ils sont le fruit de démarches collaboratives entre les directions : la moitié des entreprises mentionnent l’existence d’un groupe de travail interdirection pour la formalisation et/ou le suivi du plan. Environ 1/5e des entreprises mentionnent la validation et le suivi du plan au plus haut niveau de l’entreprise (comex, conseil d’administration). En 2017, peu d’entreprises indiquent avoir présenté leur plan à leurs parties prenantes. Cette association avec les parties prenantes est prévue pour 2018 par 1 entreprise sur 5.

Analyses de risques très généralistes

Contenu des plans de vigilance

Ce plan de vigilance doit comprendre :

  • une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ;
  • des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales et sous-traitants et fournisseurs concernés ;
  • des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
  • un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements ;
  • un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

"Les entreprises font bien leurs plans mais avec des niveaux de maturité variables. Seules quelques entreprises sont très précises. On sent que c’est le début de l’exercice, il n’y a pas encore beaucoup d’éléments et c’est même parfois incohérent", analyse Sylvain Boucherand.

L’étude montre que certaines entreprises développent leurs analyses des risques et les processus retenus, décrits selon les étapes de la loi. D’autres sont encore en train de définir le plan et de formaliser les processus et mesures qui le composent, y compris les cartographies des risques, premières étapes du processus global. Plus d’un tiers des entreprises étudiées indique que leur plan de vigilance sera finalisé en 2018.

"Sur l’analyse des risques, certaines sont précises sur les enjeux en fonction de leur activité alors que d’autres restent très généralistes. Cela traduit bien la maturité d’une entreprise sur le sujet", remarque l’expert. "Au niveau des périmètres, certaines n’évoquent que les risques internes (sites et filiales) et d’autres que les risques fournisseurs mais pas de leur site. Aujourd’hui, les plans de vigilance portent plus sur les risques détectés que sur les plans d’action à mettre en œuvre." Or selon la loi, dès l’année prochaine, un compte rendu de cette mise en œuvre devra aussi être rendu public annuellement.

"exercice de transparence important"

"Considérant les démarches liées aux droits humains dans les activités de l’entreprise comme souvent déjà maîtrisées, les entreprises ont porté leurs efforts cette année sur la revue et le renforcement des actions liées à la gestion des fournisseurs pour se mettre en conformité avec la loi", relève l’étude. "En particulier l’élaboration de nouvelles cartographies pour identifier les fournisseurs les plus à risques au regard de leurs impacts potentiels sur les droits humains". Des entreprises ont ainsi détaillé dans leur plan leur méthodologie d’identification de ces fournisseurs ainsi que les résultats de ces cartographies des risques.

"Certaines entreprises indiquent qu’elles ont une cartographie mais ne la mettent pas. On peut imaginer que le nombre restreint de page dans le document de référence ne reflète pas bien la véritable politique des entreprises", nuance Sylvain Boucherand. "Les juristes ne sont pas d’accord sur ce qu’il faut expliciter ou non dans le plan mais il faut quand même que les parties prenantes puissent se faire une idée. C’est un exercice de transparence important."

défis de l’évaluation et de l’association des parties prenantes

Concernant le volet environnemental, "deux tiers des entreprises l’ont pris en compte dans la formalisation de leur plan", observe l’étude. Les principaux risques cartographiés, tous secteurs confondus, sont la pollution des sols, de l’air ou de l’eau, la menace sur la biodiversité et la gestion des déchets. La moitié des entreprises étudiées développent des réponses RSE globales face à ces risques pour contrôler les pratiques des fournisseurs et sous-traitants. Près d’une vingtaine d’entreprises ont déjà mis en place des actions d’atténuation précises et spécifiques afin de limiter leur atteinte sur l’environnement.

Quant aux dispositifs d’alerte, d’après l’analyse, "ils s’appuient le plus souvent sur les dispositifs d’alerte éthique existants, révisés ou non". La question de l’ouverture de ces dispositifs aux personnes externes est un enjeu identifié par plus de la moitié des entreprises.

"Nous recommandons de travailler désormais sur la question de l’évaluation et du suivi de plan de vigilance et de l’association des parties prenantes. L’objectif est d’avoir des plans plus complets l’année prochaine", conclut Sylvain Boucherand.

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Sabrina Dourlens, journaliste