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Les suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE (comité social et économique) ? Comment le nombre d'élus du CSE et le volume d’heures de délégation des titulaires peuvent-ils être modifiés par le protocole d’accord préélectoral ? Le temps de réunion du CSE est-il rémunéré sans limitation de durée en plus des heures de délégation ? Quelles sont les attributions d’un CSE d’établissement de moins de 50 salariés lorsque l’entreprise comprend plus de 50 salariés ? Voici quelques-unes des questions importantes que pose la mise en place du CSE et auxquelles répond le ministère du Travail dans son "questions-réponses" mis en ligne le 19 avril 2018 sur son site.
La nouvelle institution représentative du personnel unique, le comité social et économique, est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Quelques semaines plus tard, le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses", visant à simplifier la prise en main de ce nouveau dispositif. "Présentation générale", "période transitoire", "mise en place", "composition", "élections", "mandats", "statut protecteur", "missions", "fonctionnement" et "conseil d’entreprise" sont les têtes de chapitre de ce document.
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Avec la publication au Journal officiel du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, la nouvelle instance de représentation du personnel unique est pleinement entrée en vigueur. Après le détail des moyens humains et horaires, l’AEF revient sur les moyens financiers du CSE. Outre la différenciation du taux de financement du budget de fonctionnement en fonction de la taille de l’entreprise, la principale évolution par rapport à ce qui existait pour les comités d’entreprise réside dans l’instauration d’une fongibilité entre les budgets de fonctionnement et des ASC. Ces dispositions devraient encore évoluer dans le cadre du débat parlementaire en cours autour du projet de loi de ratification.
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