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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°584482

Sélection de jurisprudence : égalité de traitement, AT-MP, indépendants, agents commerciaux

Égalité de traitement dans l’allocation de la prime de médaille du travail prévue par une convention collective, juridiction compétente pour examiner la consolidation de l’état de santé d’un salarié après un accident du travail ou une maladie professionnelle, application du nouveau régime des indemnités journalières des travailleurs indépendants, conséquence de la rupture du contrat d’un agent commercial sur son droit à indemnités : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation et de la CJUE.

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