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C’est désormais officiel : l’accord visant à créer les nouvelles instances de représentation du personnel du groupe PSA a été signé par cinq des six organisations syndicales, annonce le constructeur automobile, jeudi 19 avril 2018. Le texte met en œuvre les dispositions sur le comité social et économique issues des ordonnances de réforme du code du travail, en prenant en compte les particularités de l’entreprise. "Notre objectif était d’adapter à notre entreprise les instances, de manière à avoir un dialogue social de qualité et à pouvoir poursuivre notre logique de coconstruction", explique Bruno Bertin, directeur des relations sociales et du travail, et DRH France. Les partenaires sociaux ont fait le choix d’aller au-delà des obligations légales en termes de représentation du personnel, ce qui permet de limiter la réduction du nombre de mandats et d’heures de délégation.
La nouvelle institution représentative du personnel unique, le comité social et économique, est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Quelques semaines plus tard, le ministère du Travail publie une série de 100 "questions-réponses", visant à simplifier la prise en main de ce nouveau dispositif. "Présentation générale", "période transitoire", "mise en place", "composition", "élections", "mandats", "statut protecteur", "missions", "fonctionnement" et "conseil d’entreprise" sont les têtes de chapitre de ce document.
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