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Comment Pôle emploi compte mettre en œuvre, d’ici la fin de l’année, le triplement des équipes dédiées au contrôle

Pôle emploi a pour projet de renforcer ses équipes de recherche d’emploi, avec 406 conseillers et 15 managers supplémentaires, afin d’atteindre 600 conseillers et 39 managers d’ici fin 2018. Ces conseillers emploi seront redéployés dans le cadre du plafond d’emploi actuel. Un document présenté en CCE, jeudi 19 avril 2018, précise les principes, modalités d’accompagnement et calendriers prévus pour ce renforcement du contrôle. La consultation de cette instance aura lieu le mois prochain. L’augmentation du nombre d’agents dédiés à cette activité, pour atteindre 1 000 d’ici 2020 a été annoncée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, après des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Ces conseillers "contrôle" existent depuis 2015, suite à une expérimentation lancée en 2013.

D’ici la fin de l’année, Pôle emploi entend multiplier par trois le nombre de ses conseillers dédiés au contrôle, sans augmentation du plafond d’emploi. Ce "projet de renforcement" a été présenté en CCE, jeudi 19 avril 2018, avant une consultation lors du CCE du 24 mai.

Les postes seront ouverts en BDE (Bourse des emplois). Selon le calendrier prévu, la diffusion des postes commencera en juin 2018. Parmi les "profils identifiés" pour y répondre figurent les "activités en décroissance", c’est-à-dire que l’évolution des activités nécessite d’y allouer moins de ressources. Le document évoque ainsi les conseillers en gestion des droits et les agents de la filière support.

Les conseillers emplois à dominante "accompagnement /suivi" sont aussi listés dans les profils tout comme des agents issus du métier "appui à la relation de service" et des chargés d’accueil et d’information.

FORMATION ET TUTORAT

Pour accompagner ce déploiement, l’opérateur mise sur une formation "adaptée et renforcée" avec l’illustration par des études de cas, par exemple : "Conduite d’entretien" ou "acquérir les méthodes et techniques favorisant un dialogue équilibré". Il propose, en outre, des immersions en agence et du tutorat.

L’opérateur prévoit des équipes regroupées ainsi qu’un rattachement des équipes de contrôle aux services régionaux avec un management dédié. Les équipes seront organisées pour suivre un ou plusieurs territoires de la région.

Une répartition des postes selon les régions figure en annexe du document. Selon les zones, les différences avec la situation actuelle sont plus ou moins marquées. Ainsi, en Île-de-France la cible est de 100 conseillers mais, en juin 2017, la région n’en comptait que 24. La Corse passera de deux conseillers en juin 2017 à une cible de trois.

Évolution du Système d’information et du questionnaire

Pour faciliter le partage d’informations, Pôle emploi mise sur une évolution du système d’information. Aujourd’hui, les conseillers en charge du contrôle de la recherche d’emploi travaillent principalement hors système d’information Pôle emploi.

Il s’agit aussi de mettre en œuvre un "questionnaire rénové"  et de proposer une évolution des courriers, pour améliorer la qualité des échanges entre le conseiller en charge du contrôle et le demandeur d’emploi.

Pour rappel, le contrôle débute par l’examen du dossier. En cas de doute, le conseiller recueille des informations complémentaires via un questionnaire puis par entretiens téléphoniques ou physiques.

Agents dédiés au contrôle : expérimentation lancée en 2013

12 000

12 000 contrôles de recherches d’emploi sont actuellement initiés chaque mois, selon une infographie de Pôle emploi, datée de novembre 2017.

En 2016, les modalités des contrôles se répartissent entre 34 % de requêtes aléatoires, 60 % de requêtes ciblées et 6 % de signalements.

Avant 2015, les conseillers qui assuraient l’accompagnement des chômeurs étaient également chargés du contrôle de leur recherche d’emploi. Mi-2013, Pôle emploi avait lancé une expérimentation dans plusieurs régions. Le premier bilan, présenté en octobre 2014, est positif.

Fort de ces résultats, le CA de Pôle emploi a acté le 20 mai 2015 le déploiement d’environ 200 conseillers spécialisés pour le contrôle de la recherche d’emploi sur l’ensemble du territoire.

une promesse politique

Durant la campagne présidentielle, le mouvement En Marche ! considérait que "l’intensification de la recherche d’emploi" permettrait de réduire de 9 jours la durée du chômage indemnisé et de dégager des économies. Emmanuel Macron avait, lui, promis 1 000 conseillers pour le contrôle de la recherche d’emploi.

Cet objectif a été réaffirmé par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de la présentation des arbitrages sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi (lire sur AEF info). "Le nombre d’agents chargés du contrôle sera progressivement porté de 200 aujourd’hui à 600 d’ici le premier semestre 2019, et à 1 000 d’ici 2020", précise le ministère.

La question du contrôle des demandeurs d’emploi est aussi à l’ordre du jour du projet de loi "avenir-professionnel" (lire sur AEF info). Il revoit, en particulier, l’échelle des sanctions et prévoit, notamment, la personnalisation de l’offre raisonnable d’emploi.

Quel est le résultat de ces contrôles ?


En 2016, 86 % des contrôles ont confirmé la recherche d’emploi ou permis une remobilisation du chômeur, révèle une étude de Pôle emploi dévoilée fin 2017. Au contraire, 14 % ont conduit à une radiation - qui correspond presque toujours à une suspension de droits de 15 jours. Parmi les demandeurs d’emploi radiés, 41 % sont indemnisés par l’assurance chômage, 23 % par le régime de solidarité et 36 % ne sont pas indemnisés. 

Le dispositif de contrôle est "de nature à pacifier un débat public largement caricatural car il concrétise l’articulation entre droits et devoirs tout en assurant, ce qui est primordial pour nous, le lien entre contrôle et accompagnement", avait expliqué Jean Bassères aux députés, peu après la présentation de ces résultats. "Le mécanisme n’est pas uniquement un dispositif de contrôle ; il nous permet aussi de repérer des personnes qui sont légitimement découragées […]. Dans ces cas, la radiation n’est pas prononcée ; au contraire, Pôle emploi cherche à redynamiser le parcours de recherche", expliquait le directeur général de Pôle emploi.

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Alexandra Turpin, journaliste