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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°584352

Affecter temporairement un salarié à 300 km n’est pas une modification du contrat si son poste implique d’être mobile

Ne constitue pas une modification du contrat d’un chef de chantier son affectation temporaire à 300 kilomètres sur un chantier important de construction de tramway. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 28 avril. En effet, un déplacement occasionnel peut être imposé au salarié, sous réserve que sa mission soit motivée par l’intérêt de l’entreprise, justifiée par des circonstances exceptionnelles ou que ses fonctions impliquent une certaine mobilité géographique et que le salarié ait été préalablement informé, dans un délai raisonnable, du caractère temporaire de l’affectation ainsi que de sa durée prévisible.

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