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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°584319

SNCF : les dispositions sociales du projet de loi de réforme ferroviaire adopté en première lecture par les députés

L’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité, par 454 voix contre 80, le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", mardi 17 avril 2018. Les députés ouvrent ainsi la voie à la réforme du groupe public ferroviaire voulue par le gouvernement, qui prévoit notamment la fin du recrutement au statut, et organise les conditions du transfert de salariés en cas de perte de marché. Un certain nombre de dispositions doivent toutefois être précisées par des ordonnances.

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