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L’article 20 de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui doit être présenté en Conseil des ministres vendredi 27 avril 2018, autorise le gouvernement à prendre les ordonnances nécessaires pour transférer aux Urssaf la collecte de la nouvelle contribution légale relative à la formation professionnelle. Les modalités de ce transfert ne seront connues que lors de la présentation desdites ordonnances, mais l’avant-projet de loi envisage déjà une date de bascule, "au plus tard le 31 décembre 2020". "La capacité des Urssaf à tenir ce calendrier dépend fortement du contenu et de l’ampleur des simplifications réalisées", tempère Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) lors d’une rencontre organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), mardi 17 avril 2018.
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