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En octobre 2017, l’ASP portait plainte suite à la découverte d’anomalies en Auvergne-Rhône-Alpes quant au versement de primes à l’embauche dans les PME. Pour mémoire, cette aide d’un montant maximal de 4 000 euros avait été mise en place entre début 2016 et juillet 2017 et a finalement concerné plus de 730 000 employeurs pour un montant de 2,2 Md€. Selon une source proche du dossier, la fraude détectée par l’ASP porterait sur un montant supérieur à 7 M€ et impliquerait des contrats mais aussi des sociétés fictives. Dans le cadre de l’information judiciaire qui a suivi la plainte, sept personnes ont aujourd’hui été mises en examen. Considéré comme principal responsable, le dirigeant de plusieurs sociétés Guilhem Putscher a été écroué en novembre 2017 - une détention non justifiée selon son avocat François Saint-Pierre qui demande sa remise en liberté avant de s’exprimer.
Présenté en Conseil des ministres le 28 mars 2018, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude comporte 11 articles renforçant les moyens de détection et les sanctions en matière de fraudes fiscales et sociales. Concernant la fraude sociale, trois articles abordent directement le sujet. L’article 3 élargit l’accès aux fichiers de la DGFiP aux Urssaf et à certains agents de la MSA, tout en ouvrant l’accès du RNCPS aux inspecteurs du travail. L’article 4 précise quant à lui les obligations fiscales et sociales des plateformes numériques collaboratives. L’article 7 enfin crée une nouvelle sanction administrative à l’égard des personnes tierces ayant contribué à la mise en place de montages frauduleux, en matière fiscale ou sociale.
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La prime à l’embauche en contrat long à destination des entreprises de moins de 250 salariés est officiellement prolongée jusqu’au 30 juin 2017, avec la publication au Journal officiel du décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016. Si l’Insee observe une augmentation de la part des embauches en CDD de plus de 6 mois dans les entreprises éligibles, l’organisme se garde bien, pour l’heure, de conclure sur l’efficacité du dispositif. De son côté, la CGPME considère que l’utilité de cette aide est "bien réelle". L’exécutif avait initialement annoncé un prolongement sur la totalité de l’année 2017 de la prime "Embauche PME" créée en janvier 2016. Finalement, le gouvernement a décidé de limiter au premier semestre prochain la poursuite de ce dispositif doté de près de 2 Md€ afin de dégager des moyens pour financer le prolongement du "plan 500 000 formations" au cours des 6 premiers mois de 2017.
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"À l’été 2016, 500 000 demandes d’aides ["Embauche PME"] avaient été enregistrées auprès de l’ASP. Et selon l’Acoss, les embauches au premier trimestre ont été particulièrement dynamiques pour les contrats et les entreprises éligibles au dispositif", souligne la Direction générale du Trésor dans une étude sur les aides à l’embauche, datée d’août 2016. Selon la DG du Trésor, "l’emploi salarié serait supérieur d’environ 60 000 postes fin 2016 à son niveau en l’absence de la prime", mise en œuvre depuis janvier dernier dans les PME. Plus largement, l’étude s’arrête sur les différents dispositifs d’aide à l’embauche mis en place ailleurs dans le monde et précédemment en France, comparant leur fonctionnement et leurs effets à ceux de la prime "Embauche PME".
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