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Le salarié qui relate des faits qu’il qualifie de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2018. Pour obtenir la nullité de son licenciement, le salarié doit avoir qualifié les faits de harcèlement.
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La question du harcèlement moral des agents publics donne lieu à un contentieux nourri devant les juridictions administratives, en marge de litiges portant sur des contestations de licenciements ou de mesures disciplinaires. Des cours d’appel administratives rappellent dans des arrêts récents que de mauvaises relations professionnelles entre un agent et sa hiérarchie ou son équipe ne permettent pas à eux seuls de faire présumer l’existence de faits de harcèlement moral. Les juges écartent également le caractère probant d’arguments relatifs à des agissements n’excédant pas les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, ou d’un certificat médical circonstancié fondé sur les seuls dires d’un agent sans être corroboré par d’autres éléments du dossier.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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