Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

État d'urgence : "Aucune perquisition administrative n'a permis directement de déjouer un attentat" (François Molins)

"Aucune perquisition administrative n’a permis directement de déjouer un attentat" dans le cadre de l’état d’urgence, déclare François Molins, mercredi 11 avril 2018. Le procureur de la République de Paris s’exprimait lors d’une table ronde sur l’état d’exception organisée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. "En revanche, un attentat important a été déjoué grâce à la découverte de faux papiers durant une perquisition administrative dans la région parisienne", précise François Molins. "La perquisition a donc permis d’initier l’enquête." Le procureur de la République de Paris, tout comme Laurent Nunez, DGSI, indiquent que cette mesure administrative a permis une "levée de doutes" pour les cas où il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour mener à la judiciarisation. Matthieu Suc, journaliste à Mediapart, souligne pour sa part certaines "dérives" de l’état d’urgence.

"Les perquisitions administratives ont tout d’abord été menées dans le milieu du crime organisé ou de la mouvance radicale au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Ces perquisitions ont permis des levées de doute sur des individus radicalisés et sur lesquels les services ne parvenaient pas à avancer." C’est ce qu’affirme François Molins, procureur de la République de Paris, lors d’une table ronde sur l’état d’urgence organisée par les députés de la commission des Lois. "Elles permettent de fermer des portes, de chercher des armes dans les cas où le travail classique des services de renseignement a atteint ses limites, et où pour autant il n’y aurait pas suffisamment d’éléments pour permettre une judiciarisation et d’ouvrir une enquête contrôlée par le parquet."

4 484

C’est le nombre de perquisitions administratives qui ont été réalisées durant l’état d’urgence, de novembre 2015 à octobre 2017, estime Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, mercredi 11 avril 2018. L’Assemblée nationale en avait pour sa part relevé 4 469 (lire sur AEF). "L’utilisation des perquisitions administratives a été très décroissante. Cela a été très utile durant les premiers jours, les premiers mois, puis leur utilisation a été de plus en plus ciblée."

"Utile de s’appuyer sur les perquisitions"

Le procureur de la République cite notamment le cas d’un Tchétchène étant revenu en France après avoir combattu "dix-huit mois ou deux ans en Syrie", et dont la perquisition administrative a permis de démontrer qu’il était "revenu en France pour commettre des actions violentes". "Le renseignement fournit parfois des éléments sur des menaces qu’il est difficile d’étayer", note pour sa part Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure. "Lorsque la notion d’urgence rentre en ligne de compte, il est utile de pouvoir s’appuyer sur les perquisitions administratives."

François Molins revient en outre sur les 23 procédures d’associations de malfaiteurs terroristes qui ont été ouvertes à la suite de perquisitions administratives. "Quatre l’ont été en 2015, 17 en 2016, et deux en 2017", précise-t-il. "Cela peut paraître peu au vu du nombre de perquisitions, mais en 2016, année record en la matière, 200 procédures d’association de malfaiteurs terroriste ont été ouvertes. Par conséquent, les procédures ouvertes à la suite de perquisitions administratives représentent environ 10 % du volume total de l’année record qu’est 2016." Le magistrat rappelle également que durant la première phase de l’état d’urgence, "la majorité des perquisitions n’a pas permis de relever d’infraction terroriste ; par la suite, il y en a eu moins mais le ciblage a été plus précis" (lire sur AEF info).

"L’état d’urgence va dériver"

Matthieu Suc, journaliste à Mediapart, s’appuie pour sa part sur le témoignage "d’une dizaine d’officiers de renseignement des trois services de la place Beauvau", DGSI, DRPP et renseignement territorial. Selon lui, les premières perquisitions administratives "ont parfois été menées dans la précipitation". "Certains officiers de renseignement qui accompagnaient les policiers se trouvaient la veille dans le même quartier de l’opération, au contact de sources", explique-t-il. "Si le lendemain, on vous voit en train de casser une porte avec des policiers, cela peut mettre en danger la couverture des officiers, mais de plus, mettre en danger les sources."

Il note par ailleurs que "c’est dans les semaines [qui ont suivi l’attentat du 13 novembre 2015] que l’état d’urgence a dérivé". L’une des autres critiques qui a été rapportée "très régulièrement" au journaliste a été "la politique des quotas". Dans les services du renseignement territorial, les chefs convoquaient les personnels en demandant de faire "des perquisitions administratives en masse", en donnant un objectif chiffré, détaille Matthieu Suc. "Dans un premier temps, le nombre de suspects est conséquent, mais par la suite, ce vivier s’épuise, et c’est là que le système dérive."

Au bout de quelques semaines, un chef a demandé au service de ralentir le rythme en passant à une perquisition par nuit, et ce afin de "tenir le rythme médiatique", poursuit le journaliste de Mediapart. "Par la suite, afin de continuer à remplir leurs objectifs, les officiers appellent notamment les commissariats, qui finissent par leur fournir le nom de 'mauvais coucheurs' ou de personnes qui 'n’ont pas eu leur compte par la justice'", raconte Matthieu Suc. "Par ailleurs, les suspects les plus dangereux, qui faisaient déjà l’objet d’une surveillance par la DGSI, étaient laissés de côté afin de ne pas les alerter."

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Raphaël Marchal, journaliste