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"Oui il y aura des signatures de contrats mais ce ne sera pas dans une logique de partenariat mais par peur, derrière, de sanctions", a anticipé François Baroin, le président de l’AMF (Association des maires de France), mardi 10 avril 2018 lors d’une conférence de presse conjointe de son association, de l’ADF (Assemblée des départements de France) et de Régions de France, destinée à alerter sur la "décentralisation en danger". À cette occasion, les présidents des trois associations d’élus ont prévenu qu’ils ne signeraient pas, à ce stade, les contrats État-Collectivités prévus par le gouvernement et dont une circulaire a récemment précisé les termes. Selon eux, ces contrats équivalent à une "remise en cause de la libre administration des collectivités locales et du principe d’autonomie financière et fiscale".
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Après plusieurs mois d’échanges avec les associations représentant les élus locaux, le gouvernement a précisé par une circulaire datée du 16 mars 2018 les modalités d’application de la contractualisation financière entre l’État et les collectivités, au cœur du nouveau "pacte de confiance" voulu par Emmanuel Macron. Signé pour trois ans, ce contrat fixe la trajectoire financière de chacune des 322 plus grandes collectivités (évolution des dépenses réelles de fonctionnement, réduction du besoin de financement et capacité de désendettement) sur la base de leur budget principal 2017. Il prévoit également des sanctions en cas de non-respect des engagements mais aussi une bonification de la dotation de soutien à l’investissement local en cas de dépassement des objectifs.
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