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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°583912

Mutations dans la haute fonction publique : le Sénat désigne les 21 membres de la commission d’enquête

"Lors de sa séance publique du 11 avril 2018, le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République", indique le Sénat dans un communiqué. Cette commission d’enquête a été créée au début du mois par le groupe CRCE. L’objet de cette commission d’enquête est, selon les auteurs de la proposition de résolution déposée le 21 mars dernier (lire sur AEF info), de dresser "un état des lieux aussi précis que possible" sur l’ampleur et la nature des évolutions des mutations de hauts fonctionnaires et d'"envisager les conséquences exactes de ces évolutions sur le fonctionnement de nos institutions républicaines et les dispositions pouvant permettre d’en limiter les éventuels effets négatifs".

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