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Le Défenseur des droits déplore, dans son rapport d’activité pour l’année 2017, "la faiblesse des réactions" du ministère de l’Intérieur "devant les comportements racistes ou discriminatoires" de certains policiers ou de gendarmes. Si le nombre d’affaires instruites dans le domaine de la déontologie de la sécurité est restreint, "les réponses ou l’absence de réponse des ministres concernés aux recommandations du Défenseur des droits pourraient être interprétées comme une tolérance problématique vis-à-vis de certains manquements", pointe le document, rendu public mercredi 11 avril 2018. De manière générale, le Défenseur des droits a constaté des fautes dans "moins de 10 %" des 1 228 saisines qu’il a traitées en 2017 sur la déontologie de la sécurité.
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La déontologie de la sécurité a représenté 2,3 % de l’activité totale du Défenseur des droits en 2017, avec 1 228 saisines, un nombre stable par rapport à 2016. Le volume de dossiers "se maintient à un nombre élevé", constate Jacques Toubon lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, mercredi 11 avril 2018 à Paris. Les saisines en lien avec la déontologie de la sécurité avaient enregistré une forte hausse en 2016, année marquée par les manifestations contre le projet de "loi travail" (lire sur AEF info).
"Le Défenseur des droits a constaté des manquements à la déontologie de la sécurité dans moins de 10 % des saisines qu’il a traitées au cours de l’année 2017 ; ce qui signifie que, dans un peu plus de 90 % des dossiers, il n’a pas constaté de manquement, soit parce que les faits n’ont pas pu être clairement établis, soit parce que les agents mis en cause ont agi dans le respect des règles déontologiques", indique le rapport d’activité de l’autorité administrative indépendante. Le nombre de demandes de poursuites disciplinaires par le Défenseur des droits s’établit à dix, contre trois en 2016.
"Deux sujets de préoccupation"
"Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires". Sur ce dernier point, le rapport donne deux exemples concrets. Dans le cas d’un gendarme hors service s’étant écrié "Ils commencent à nous faire chier ces putains d’Arabes", le Défenseur des droits "a considéré que la mesure prise par l’inspection générale de la gendarmerie nationale – réception du gendarme mis en cause par sa hiérarchie pour être informé de ce manquement déontologique et sommé qu’un tel acte ne se reproduise plus, sans prononcer aucune sanction — était insuffisante". Néanmoins, "la demande du Défenseur des droits est restée sans réponse à ce jour."
110 saisines liées à l’état d’urgence
"De novembre 2015 à novembre 2017, le Défenseur des droits a reçu 110 réclamations relatives à l’état d’urgence", indique le Défenseur des droits. 78 concernaient des mesures "expressément prises au titre de l’état d’urgence" – dont 51 perquisitions et 21 assignations à résidence — et "35 saisines concernent des situations indirectement liées à l’état d’urgence". L’autorité administrative indépendante réitère ses critiques à l’encontre de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme (lire sur AEF info), qui conduit à "l’intégration dans le droit commun de mesures administratives restrictives des droits et libertés inspirées de l’état d’urgence".
"Le Défenseur des droits a également été saisi de situations relatives au comportement inapproprié des forces de sécurité en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Il a relevé le caractère raciste d’une soirée déguisée au domicile d’un policier, portant sur le thème de l’Afrique, au cours de laquelle les policiers s’étaient grimés en personnes de couleur noire et avaient posté des photographies de la soirée sur les réseaux sociaux", relate également le rapport annuel. Sa demande de sanction "n’a pas été suivie d’effet, le ministère de l’Intérieur considérant que le comportement des policiers n’était pas raciste".
Sur la question du maintien de l’ordre, le rapport annuel rappelle les recommandations du Défenseur des droits, formulées pour l’essentiel dans le rapport remis en début d’année au président de l’Assemblée nationale, François De Rugy (LREM, Loire-Atlantique) (lire sur AEF info).
5 % de "violences policières" avérées
"Le Défenseur des droits a traité 101 dossiers mettant en cause des violences policières en 2017", indique en outre le rapport. Il a conclu "à un usage disproportionné de la force par des fonctionnaires de police dans cinq dossiers". Dans les autres cas, l’utilisation de la force était "nécessaire et proportionnée" (8 dossiers), "les auteurs des violences ou les faits n’ont pu être clairement identifiés" (61 dossiers), ou "les réclamants se sont désistés" (27 dossiers).
Le Défenseur des droits pointe par ailleurs plusieurs lacunes concernant les droits des étrangers et des migrants. Dans le cas de Calais, le rapport souligne que Jacques Toubon s’est prononcé "sur plusieurs affaires concernant des interventions de forces de l’ordre aux abords de locaux humanitaires venant en aide aux migrants, susceptibles de porter atteinte à l’accueil de personnes vulnérables, en les dissuadant de s’y rendre, au risque de les priver d’une aide indispensable à la préservation de leurs droits fondamentaux".
Le rapport estime également que les conditions de l’accueil des étrangers en préfecture "restent souvent indignes d’un pays comme la France, en dépit des efforts déployés pour mettre un terme à cette situation". "Pour les étrangers demandant un titre hors de France, la politique de délivrance des visas pour des demandeurs syriens, qui se voient régulièrement opposer des refus en dépit de la situation que connaît leur pays, pose un problème particulier", ajoute le rapport annuel.
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L’ensemble du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration "est sous-tendu par une logique de suspicion tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits les plus fondamentaux des étrangers". C’est ce que déplore le Défenseur des droits, dans un avis publié jeudi 15 mars 2018. Il recommande notamment de revenir sur l’augmentation de la durée maximale de la retenue pour la vérification du droit de séjour et de remplacer cette disposition par une solution "moins attentatoire à la liberté individuelle". Il plaide en outre pour l’abandon de l’augmentation de la durée maximale de la période de rétention administrative. Jacques Toubon souhaite également "qu’il soit mis fin à la rétention des mineurs". Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres en février 2018 (lire sur AEF info).
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"Il y a objectivement des sujets de malentendus, de friction entre la police et la population", affirme le Défenseur des droits, Jacques Toubon, lors d’une audition par la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure du Sénat, mercredi 7 mars 2018. Selon lui, cette situation s'explique en partie par une "insuffisance de formation initiale et continue, que ce soit dans la police nationale, municipale ou la gendarmerie". Cette formation doit notamment porter sur le maintien de l’ordre ou encore sur la question des contrôles d’identité, qui fait l’objet de "beaucoup de réclamations" auprès du Défenseur des droits. Jacques Toubon estime en outre que certaines personnes ressentent une "réticence" de la part des policiers et des gendarmes à prendre leur plainte, notamment en matière de harcèlement.
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté fait part de "vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères" après la présentation du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif" en conseil des ministres, mercredi 21 février 2018. Adeline Hazan s'inquiète notamment de l'augmentation de la durée de rétention et du respect des droits de la défense. "Ce projet marque un net recul des libertés et va à l’encontre des préconisations du contrôle général." Dans une interview au Monde, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, déplore également "une préférence donnée à la prétendue efficacité plutôt qu’à la prise en compte du contradictoire et des droits fondamentaux".
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Le Défenseur des droits demande au gouvernement, vendredi 19 janvier 2018, de retirer la circulaire du 12 décembre qui organise "l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence" par des équipes mobiles, composées de personnels de la préfecture et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Jacques Toubon rappelle que le "seul critère pour la mise en œuvre de l’accueil inconditionnel dans l’hébergement d’urgence est la vulnérabilité des personnes, sans que puisse être prise en compte la régularité du séjour, contrairement à ce que prévoit la circulaire".
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Clément Giuliano,
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