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Le ministère de la Transition écologique présente son premier scénario intégrant la neutralité carbone en 2050

La DGEC présente mardi 10 avril 2018, devant le comité commun de suivi des travaux de révision de la SNBC (stratégie nationale bas carbone) et de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), son scénario de référence pour 2050, avec de nouvelles mesures par rapport aux mesures existantes, permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif "impose" de "décarboner complètement la production d’énergie", explique le service du ministère de la Transition écologique et solidaire, dans les fiches de synthèse qu’AEF a pu consulter. S’il propose une hausse de la taxe carbone à 225 € la tonne en 2030 et une hausse des ambitions dans les transports, il ne tranche pas sur l’évolution du mix électrique, et la part que le nucléaire devra représenter en 2050.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a transmis aux parties prenantes son scénario de référence servant de "brique de base à la révision des SNBC et PPE" pour la période 2019-2023, qui doit "aboutir à une trajectoire réaliste afin d’atteindre les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre et d’énergie", selon la synthèse du scénario que s’est procuré AEF ce mardi 10 avril. Appelé AMS (avec mesures supplémentaires), il a pour "objectif dimensionnant" la "neutralité carbone à l’horizon 2050 imposé par le plan climat de juillet [2017]".

les puits de carbone compenseront environ 50 Mt CO2

La neutralité carbone implique d’avoir davantage recours aux puits de carbone que lorsque la France avait pour objectif la division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre. La DGEC compte sur une réduction du déboisement, une hausse de la séquestration dans les produits en bois et du carbone stocké dans les sols agricoles. Les puits français correspondraient alors à 50 à 60 Mt CO2e qui ne pourraient que "compenser les émissions non-énergétiques incompressibles de l’agriculture (de l’ordre de 40-50 Mt CO2e), de certains processus industriels et du secteur des déchets (environ 20 Mt CO2e en première approche pour ces deux secteurs) ainsi que les fuites dues à l’utilisation du gaz (3 Mt CO2e)".

Le ministère ajoute à ces puits un "potentiel identifié" de 15 à 20 Mt CO2e en ayant un "recours modéré aux technologies de capture et stockage ou utilisation du carbone (CCS/CCU)" en capturant les émissions produites à partir de la combustion de ressources en biomasse.

décarboner la production d’énergie

Il en conclut que "l’objectif de neutralité carbone impose […] de décarboner complètement la production d’énergie afin de ne plus avoir d’émission de gaz à effet de serre dans les secteurs en consommant" (1). Et donc de "faire des hypothèses ambitieuses voire très ambitieuses en termes de demande d’énergie dans chacun des secteurs" que sont les transports, les bâtiments et l’industrie.

Le risque de fuites carbone

La mise en œuvre d’une politique climat très ambitieuse exposerait la France à un risque de fuite de carbone ou "pertes de compétitivité économique" qui doit "être étudié et faire l’objet de mesures d’accompagnement, par exemple, en instaurant un prix du carbone aux frontières".

Avant de détailler les mesures sectorielles, la DGEC prévient que son scénario implique une composante carbone "bien supérieure à la valeur évaluée dans le rapport Quinet (2008)", du fait du "retard accumulé en dix ans" et du rehaussement de l’ambition. Des travaux, toujours sous la houlette de l’IGF Alain Quinet, ont d’ailleurs été lancés en mars dernier (lire sur AEF info). Le ministère évoque d’ores et déjà la trajectoire "purement indicative" de 225 euros en 2030 (au lieu de 100 euros selon le rapport Quinet), 400 euros en 2040 et 600 euros en 2050.

Le scénario prévoit également "la suppression des niches fiscales à l’horizon 2030" et "la mise en place d’une fiscalité sur les HFC [des gaz à effet de serre utilisés dans la climatisation et la production de froid] à partir du 1er janvier 2019".

les transports passent d’un objectif de -65 % à -100 %

Chaque secteur, en particulier celui des transports, est soumis dans le nouveau scénario à une réduction "indicative" de ses émissions plus forte que dans la SNBC de 2015. Seule exception : l’agriculture dont l’objectif de 50 % de réduction entre 1990 et 2050 devient "environ 45 %".


Réduction des émissions de GES entre 1990 et 2050 (AMS 2018)
Réduction des émissions de GES entre 1990 et 2050 (SNBC 1)
Transports100 %
65 %
Bâtiments
100 %
85 %
Industrie
90 %
85 %
Production de l’énergie
100 %
95 %
Agriculture
environ 45 %
50 %
Déchets
80 %
75 %

 700 000 rénovations par an

AMS 2018 prévoit parmi ses principales hypothèses

  • des gains énergétiques de tous les véhicules utilisés pour le transport routier entre 2015 et 2050, allant de -38 % pour le véhicule particulier électrique à -60 % pour le véhicule particulier thermique. Au global, la consommation d’énergie finale du secteur des transports représenterait quelque 360 TWh.
  • un rythme de "rénovations poussées sur l’ensemble du parc" de 700 000 logements par an en moyenne, pour atteindre en moyenne un niveau de 55 kWh/m2 en énergie finale pour les bâtiments existants. La consommation d’énergie finale serait de 250 TWh pour le résidentiel.
  • Des gains d’efficacité énergétique entre 15 et 40 % dans l’industrie pour une consommation de 240 TWh.
  • Dans le secteur agricole, il demeurera un "socle d’émissions incompressibles qui dépend énormément de deux paramètres : la demande sociétale influencée par le comportement alimentaire des ménages et la demande en matériaux biosourcés ainsi que les imports-exports". La consommation serait de 30 TWh.

En tout, les "premiers calculs" des services ministériels conduisent à "un besoin en énergie finale de 920 TWh ou 77 Mtep à l’horizon 2050, soit une réduction de 50 % par rapport à 2012, auquel peuvent être intégrées les consommations des transports maritimes et aériens internationaux (2) pour atteindre un besoin de 1 050 TWh ou 90 Mtep.

La question du gaz

"Il faut accélérer la production de gaz décarboné dont la production demeure contrainte par des ressources limitées alors que la demande pourrait vraisemblablement atteindre des niveaux importants, Les années qui viennent doivent permettre d’affiner le potentiel technico-économique de la production de biogaz et de méthanation. S’il était confirmé que ce potentiel reste limité, cela posera la question des investissements et de la gestion des infrastructures gazières", note la DGEC.

La biomasse pourra y répondre pour 400 à 450 TWh en 2050 en étant "mobilisée de manière massive", la chaleur renouvelable hors biomasse (géothermie, solaire, pompes à chaleur) pour 100 à 150 TWh, l’électricité non carbonée (énergies renouvelables et nucléaire) pour 500 à 650 TWh.

pas d’orientation sur le nucléaire

Sur ce dernier point, la DGEC ne tranche pas entre l’hypothèse d’un mix de 50 % de nucléaire et de 40 % d’énergies renouvelables (sans préciser les 10 % restants), et un mix où la part du nucléaire baisserait au profit des énergies renouvelables. Elle précise néanmoins que le niveau de production envisagé "est compatible avec le gisement technique identifié pour les énergies renouvelables, mais nécessiterait pour la période au-delà de 2028 une forte accélération des rythmes de déploiement par rapport à ceux envisagés dans le cadre de la PPE ainsi que la disponibilité de nouveaux moyens de stockage et de flexibilité".

Si les pouvoirs publics décidaient de conserver le parc nucléaire, le besoin serait "inférieur à la production actuelle", de l’ordre de 250 à 325 TWh, mais "nécessiterait un parc conséquent, avec à l’horizon 2050 de nouveaux réacteurs vu l’âge du parc actuel".

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Claire Avignon, journaliste