En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Cnil va adopter "une attitude pragmatique" en matière de contrôle de la conformité des entreprises et institutions avec le RGPD (règlement général sur la protection des données), affirme Isabelle Falque-Pierrotin, mardi 10 avril 2018. La présidente de l'autorité administrative indépendante présentait le rapport d'activité de la Cnil pour l'année 2017. Le RGPD, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, va imposer aux professionnels de nouvelles règles en matière de protection des données personnelles. "Tout ne change pas. Une série de principes et d'approches sont conformes à ce qui existe dans le droit français depuis longtemps", précise Isabelle Falque-Pierrotin. Elle affirme que la Cnil "accompagnera la montée en apprentissage de l’ensemble des acteurs", mais qu'il n'y aura malgré tout "pas de période de grâce".
4 min de lecture
Les sénateurs adoptent, mercredi 21 mars 2018, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le texte vise notamment à adapter la législation au règlement européen, directement applicable au 25 mai 2018. Les élus exonèrent en particulier les collectivités territoriales des sanctions de la Cnil dans une situation de violation de données à caractère personnel. Ils font par ailleurs bénéficier les produits des sanctions financières aux responsables des fichiers, afin de les aider à se mettre en conformité. Surtout, ils maintiennent l’autorisation préalable de la Cnil avant la création d’un fichier de police, alors que le texte du gouvernement prévoyait uniquement une consultation de l’autorité indépendante dans certains cas. Le texte doit désormais faire l’objet d’un accord entre les deux chambres.
Lire la suite
"Le caractère tardif des mesures législatives d’application du RGPD et la charge administrative, technique et financière générée soulèvent des difficultés pour les acteurs qui n’ont pu anticiper les obligations qui s’imposeront à eux dans quelques semaines." C’est ce que déplore le sénateur Simon Sutour (PS, Gard), jeudi 8 mars 2018. Il s’exprimait sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant les sénateurs de la commission des Affaires européennes. Selon lui, ce texte devrait notamment peser sur les petites collectivités territoriales, "qui ne disposent le plus souvent pas des moyens techniques et des financements nécessaires." Le projet de loi, qui doit être examiné par le Sénat à compter du mercredi 14 mars 2018, transpose dans le droit français deux textes européens relatifs à la protection des données personnelles, dont le RGPD.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"La mise en œuvre du RGDP est une étape absolument majeure dans le droit de la protection des données en Europe", déclare Isabelle Falque-Pierrotin, lundi 29 janvier 2018. La présidente de la Cnil – par ailleurs présidente du G29, le groupe de travail européen sur la protection des données — s’exprimait devant les eurodéputés sur le règlement européen relatif à la protection des données, qui est en cours de transposition dans le droit français (lire sur AEF info). Selon elle, les mesures introduites par ce texte, comme le droit à la portabilité, "vont permettre à de nouveaux acteurs d’émerger et de développer un courant d’innovation et de services autour des données". "À travers ce règlement, l’Union européenne a fait un pari, celui de la protection des données et de la vie privée en tant qu’atout compétitif et concurrentiel."
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Ce n’est pas un hasard si le pouvoir d’achat a été au cœur des débats de la campagne présidentielle, et continue de figurer parmi les priorités des Français. Certes, selon des données publiées par la Dares le 13 mai 2022, l’indice du SMB (salaire mensuel de base) de l’ensemble des salariés a progressé de 2,3 % entre fin mars 2021 et fin mars 2022, et l’indice du SHBOE (salaire horaire de base des ouvriers et employés) de 2,5 %. Mais ces augmentations sont loin de compenser l’inflation, qui sur la même période s’élève à 4,6 %. Ainsi, "sur un an et en euros constants, le SHBOE diminue de 2,1 % et le SMB de 2,3 %".
Par catégorie professionnelle, le salaire mensuel de base recule, en euros constants :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
