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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°583720

Elan : bail mobilité, encadrement des loyers, Orcod et autres mesures concernant le logement privé

Du bail mobilité à la lutte contre les marchands de sommeil, en passant par des ordonnances pour réviser les règles relatives à la copropriété et créer un bail numérique : AEF détaille ici douze articles du projet de loi Elan relatifs au secteur du logement privé.

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Dépêche n° 583720
10 min de lecture
Par Elise Jollain   Elodie Raitière   Publiée le 14/05/2018 à 20h11
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