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Home| Social / RH| Jurisprudence| Dépêche n°583671

Un syndicat qui désigne un représentant syndical au CE en remplacement d’un autre doit impérativement le spécifier

Un syndicat désigne un salarié en qualité de représentant syndical au comité d’entreprise. Dix jours plus tard, ce salarié étant en arrêt maladie, le syndicat désigne un autre salarié comme représentant syndical au CE pour qu’il puisse assister à une réunion du comité. Faute d’avoir spécifié qu’il s’agissait d’un remplacement, cette désignation peut être contestée.

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Dépêche n° 583671
3 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 06/04/2018 à 18h17
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