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La métropole du Grand Paris présente son diagnostic préalable au PMHH, "issu des projets des communes"

Lors de l'assemblée des maires, le 5 avril 2018, la Métropole du Grand Paris a présenté aux élus le diagnostic préalable à l’élaboration de son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui doit être définitivement adopté en décembre prochain. "Issu[e] des projets des communes", cette étude préalable contribuera à établir les objectifs de la MGP pour les dix ans à venir en matière de production de logements, de rénovation et en matière d’hébergement. Parmi ses grandes orientations : le rééquilibrage de la répartition de logements sociaux à l’échelle de la métropole, comme le souhaitent les élus des territoires de l’Est.

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Compétente depuis le 1er janvier 2017 pour la planification de la politique locale de l'habitat, la Métropole du Grand Paris a présenté, lors de l'assemblée des maires jeudi 5 avril 2018, la synthèse du diagnostic préalable à l’élaboration de son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ainsi que les premières orientations proposées par sa commission habitat et logement.

Élaboré à partir de questionnaires remplis au printemps dernier par les communes et les EPT de la métropole, ce document est "d’abord issu des projets des communes", estime Christian Dupuy, maire LR de Suresnes et conseiller délégué à la politique du logement. Alors que 11 % de la surface de la métropole est actuellement en chantier, il contribuera à fixer à dix ans les objectifs de la MGP en matière de logement et d’hébergement autour de grands axes tels que le développement de territoires mixtes (logements-emplois), le rééquilibrage de la répartition des logements sociaux à l’échelle de la métropole, l’innovation et la durabilité, l’adaptation des logements aux différents publics…

Les objectifs fixés par la loi du Grand Paris de 2010

La loi relative au Grand Paris de 2010, précisée par le Sdrif et le SRHH, fixe l'objectif de 70 000 logements par an sur l'ensemble de l'Île-de-France pendant 25 ans, dont 17 500 logements sociaux. Cette ambition vise à construire, en tout, près de 1,5 million de logements supplémentaires.

Concernant le logement neuf, la métropole reprend l’objectif de production fixé en vertu de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, soit 38 000 nouveaux logements chaque année, en "privilégiant les secteurs bénéficiant d’ores et déjà d’une desserte par les transports en commun", en corrigeant les déséquilibres existants quant à la mixité des usages (emploi-logement) sur les territoires, notamment grâce à la transformation de bureaux en logements. Du côté de la planification stratégique, la MGP souhaite "approfondir [l]a connaissance des marchés du logement pour définir des programmations plus équilibrées" et prévoit une aide métropolitaine aux maires bâtisseurs et la constitution de réserves de foncier à court, moyen et long termes. Aujourd’hui, 88 communes ont noué des conventions avec l’Epfif pour créer, à terme, 60 000 logements potentiels, rappelle le diagnostic.

15 000 LLS produits chaque année au titre du rattrapage SRU

Alors que plus de 68 % des ménages métropolitains sont éligibles à un logement social, le PMHH entend répondre à ce besoin et favoriser "la construction de parcours résidentiels fluides" en visant une moyenne de 31 % de logements sociaux dans le cœur de l’agglomération à l’horizon 2030, tel que le prévoit le Sdrif. Il fixe également l’objectif de 15 000 LLS produits chaque année au titre du rattrapage SRU et d’une augmentation annuelle de 2 à 5 % du nombre de PLAI dans chaque commune de la métropole.

Pour les villes dont le taux de logements sociaux est égal ou supérieur à 25 %, les orientations devront être adaptées, précise le diagnostic. Une manière de répondre aux élus de l’est de la métropole qui plaident pour un rééquilibrage de la répartition des logements sociaux sur le territoire de la MGP (lire sur AEF info). Pour les quartiers de renouvellement urbain où 12 000 démolitions au total sont prévues, le PMHH propose une reconstitution de l’offre locative sociale, "avec une vocation de rééquilibrage" à l’échelle métropolitaine, dans les communes SRU ou à défaut à l’échelle de l’EPT sans s’interdire la reconstitution en dehors de ce périmètre".

Pour améliorer le parcours des résidents, la métropole prévoit également de contractualiser avec l’Aorif pour optimiser l’occupation du parc existant, d’améliorer le parc de logement locatif intermédiaire et libre ainsi que l’accession aidée (PSLA) et maîtrisée et d'"agir sur le prix de sortie du logement" grâce notamment à une dissociation du foncier du bâti et aux réserves foncières constituées avec l’Epfif. Enfin, la métropole entend mieux adapter les habitations aux besoins des différents publics (jeunes actifs, étudiants, personnes âgées, personnes handicapées, gens du voyage…).

"Impulser une dynamique de rénovation"

Pour "optimiser le parc de logements existant", la métropole préconise de "freiner l’augmentation des logements inoccupés" et de "veiller au maintien du parc des résidences principales" qui constituent actuellement 90 % des 3,5 millions d’habitations sur le territoire de la MGP.

Pour "impulser une dynamique de rénovation", le diagnostic propose de fixer un objectif annuel de logements à rénover thermiquement, d’améliorer les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique et de définir des conditions d’aide apportée par la MGP conjointement à d’autres financeurs tels que la région, l’Anah ou l’Ademe. La métropole entend également lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil et prévoit de définir pour cela des dispositifs d’action dans son PMHH.

Enfin, en matière d’hébergement, le diagnostic prévoit d’encourager la création de places dans les communes dont le ratio est inférieur à 12,5 places pour 1 000 habitants et de compenser les places supprimées par la résidentialisation et la destruction de foyers de travailleurs migrants. La MGP espère ainsi réduire progressivement le recours à l’hôtel et réorienter les moyens vers "l’hébergement stable ainsi que le logement adapté", comme le prévoit le plan Logement d’abord qu’elle entend mettre en œuvre.

Adoption en décembre prochain

"Le PMHH est probablement le dossier le plus difficile à gérer dans le cadre de la gouvernance partagée", relève le président de la MGP, Patrick Ollier qui évoque la question du rééquilibrage des logements sociaux et des centres d’hébergement, et se prépare donc à devoir employer des trésors de stratégie politique et de négociation pour faire adopter ce plan à l’ensemble des édiles de la métropole. Il se veut néanmoins confiant: "les maires de la métropole veulent avancer et nous arriverons à trouver une solution". Et renvoie au 1er janvier 2019, date à laquelle la métropole se verra transférer la compétence opérationnelle en matière de logement, aujourd’hui détenue par les communes.

Pour Patrick Jarry, maire apparenté communiste de Nanterre et président de la commission habitat et logement de la MGP,  le diagnostic "ne répond pas complètement aux questions posées sur l’hébergement ou le logement social." Pour lui, la métropole a "besoin d’effort de convergence" sur ces sujets mais la vraie question reste : "les maires de la MGP ont-ils envie de parvenir à cette convergence ?" S’en tenir aux intentions communiquées par chaque commune ne suffira pour le maire de Nanterre.

Pour affiner ce diagnostic, les élus de la MGP doivent désormais "échanger sur les orientations, les objectifs, l’intérêt métropolitain dans le domaine de l’habitat et sur le rôle que la métropole doit tenir dans l’exercice de cette compétence", explique la MGP. Une concertation est donc prévue dans le cadre des prochaines assemblées des maires ainsi que des ateliers d’échanges et de travail avec des techniciens, des acteurs du domaine et les personnes publiques associées. Une plateforme collaborative regroupant les documents validés par la MGP et les contributions des communes, des EPT et des PPA doit également être mise en place. La version définitive du PMHH, issue d’une première version arrêtée en juillet puis amendée, sera définitivement adoptée en décembre prochain.

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Anaëlle Penche, journaliste