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La programmation de l’ANR est revue pour favoriser une recherche "très libre et bottom-up" (Thierry Damerval, président)

La programmation de l’ANR est en train d’être revue, annonce son PDG Thierry Damerval dans une interview à AEF. D’ici à la fin mai, 7 nouveaux comités de pilotage associant l’État, les alliances thématiques de recherche, le CNRS, la CPU et la recherche privée seront en place. Dans le même temps, l’effort de lisibilité du plan d’action et de l’appel à projets générique de l’agence est poursuivi à travers plusieurs simplifications dont certaines ont été annoncées en mars par Frédérique Vidal (lire sur AEF info). Thierry Damerval confirme en particulier que la structuration du plan d’action par axes scientifiques et non plus par défis sociétaux va se renforcer : "Nous assumons aujourd’hui totalement le fait que l’appel à projets générique se fasse sur la base d’une recherche très libre, bottom-up, tout en constatant que cette recherche contribue de fait largement à répondre aux défis sociétaux."

AEF : Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a annoncé en mars dernier, lors du colloque de la CPU, plusieurs mesures de simplification du fonctionnement de l’ANR (lire sur AEF). Quel en est le contexte ?

Thierry Damerval : Les mesures de simplification des procédures de l’ANR annoncées par la ministre s’inscrivent dans une évolution plus générale de l’agence qui porte sur quatre grands aspects : la programmation, qui doit se faire en concertation avec nos partenaires ; les processus d’évaluation et de sélection des projets, où la qualité doit primer ; la mise en œuvre et le suivi des projets, avec le renforcement du service aux utilisateurs et aux bénéficiaires ; l’évaluation ex-post enfin, allant du bilan des appels à projets aux études d’impact, qui doit s’inscrire dans une logique d’ouverture et de partenariat.

Une programmation plus concertée a été souhaitée par la ministre dès son arrivée. Elle obéit à deux grands principes : parvenir tout d’abord à une meilleure lisibilité du plan d’action annuel de l’agence ; et opérer une séparation claire entre l’activité de programmation et celle d’évaluation. Pour ce qui est de la lisibilité du plan d’action, nous nous efforçons en particulier de réduire le volume des documents qui le composent. En 2017, l’ensemble du plan d’action et de l’appel à projets générique qui l’accompagne totalisait environ 250 pages. En 2018, nous l’avons réduit à 180 pages environ. L’objectif pour l’année prochaine est de ramener l’ensemble à moins de 100 pages.

AEF : Hier structuré en "défis sociétaux", l’appel à projets générique s’articule maintenant selon des "axes scientifiques", qui parlent plus aux chercheurs (lire sur AEF info). Cette orientation est-elle confirmée ?

Thierry Damerval : Effectivement, pour ce qui est de l’architecture de l’appel à projets générique lui-même, son organisation autour des défis sociétaux a fait place à une structuration par axes scientifiques, ce qui permet à chaque laboratoire d’identifier précisément par quel comité d’évaluation scientifique son projet sera expertisé. Cette structuration par axes de recherche est appelée à se poursuivre et à se renforcer : les défis sociétaux ne sont plus le point d’entrée obligé pour soumettre un projet, et le critère d’adéquation à ces défis qui prévalait hier n’a aujourd’hui plus de raison d’être.

De fait, les comités de pilotage qui étaient associés à ces défis n’existent plus depuis novembre dernier. La référence aux défis reste néanmoins présente car la recherche répond à de grands enjeux de nos sociétés, mais elle servira de cadre pour l’évaluation ex-post, de manière à évaluer l’action de l’ANR dans le cadre de la SNR (stratégie nationale de recherche). Pour résumer, je dirais que nous assumons aujourd’hui totalement le fait que l’appel à projets générique se fasse sur la base d’une recherche très libre, bottom-up, tout en constatant que cette recherche contribue de fait largement à répondre aux défis sociétaux. Cela n’exclut pas que l’État puisse mettre en avant certains sujets, mais là aussi, la manière d’y répondre relève de l’initiative des chercheurs.

Il ne s’agit pas de tout bouleverser : le réagencement de la programmation vise essentiellement à renforcer la visibilité du plan d’action auprès des laboratoires.

AEF : La manière dont la programmation de l’ANR est élaborée est-elle aussi revue ?

Thierry Damerval : Absolument. Nous mettons en place avec le ministère des comités de pilotage dédiés, qui devraient être opérationnels pour la fin mai. Ces comités de pilotage associent des représentants du ministère et de l’ANR, ceux des autres ministères qui mènent une politique de recherche, ainsi bien sûr que des représentants des alliances thématiques de recherche, du CNRS, de la CPU et de la R&D privée. Ces comités sont au nombre de 7 : 5 correspondent aux grands domaines couverts par les alliances – et nos propres départements scientifiques – à savoir les sciences de la vie, l’environnement, l’énergie et les matériaux, le numérique et les SHS ; s’y ajoutent 2 autres comités dédiés plus spécifiquement aux mathématiques et à la physique de la matière-sciences de l’univers.

Il est à noter que cette organisation offre aussi la possibilité de mener une programmation sur des actions ciblées ou des axes transverses, comme sur la santé et l’environnement, ou la sécurité, pour citer ces deux exemples. Elle n’a pas non plus d’impact sur les autres appels à projets spécifiques (montage de projets européens, tremplins ERC, programmation conjointe, etc.). Le soutien à la recherche partenariale reste également très présent, avec des actions comme les Carnot, les Labcoms ou les chaires industrielles par exemple. Il ne s’agit pas de tout bouleverser : ce réagencement de la programmation vise essentiellement à renforcer la visibilité du plan d’action auprès des laboratoires.

AEF : Au-delà de la programmation "classique", l’ANR intervient aussi à l’occasion pour organiser des appels à projets spécifiques, pour la DGA (délégation générale pour l’armement) par exemple. Souhaitez-vous développer ce type d’intervention ?

Thierry Damerval : L’ANR entretient un partenariat fructueux avec la DGA du ministère des Armées, qui nous a confié la gestion de son programme Astrid de soutien de projets de recherche pouvant avoir des retombées à la fois civiles et militaires. Cela repose sur un suivi des projets et le passage possible à une phase de R&D plus aval associant des entreprises. Nous sommes pleinement ouverts à d’autres coopérations de ce type. Dans le cadre du programme prioritaire de recherche du PIA 3 Mopga (Make our planet great again) par exemple, lancé par le président de la République pour attirer des talents en France dans le domaine du climat et de l’environnement et opéré par le CNRS, il nous a été confié le soin d’organiser la sélection des projets (lire sur AEF info). Il n’est pas à exclure que nous puissions intervenir de la même manière dans le cadre de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, si des appels à projets devaient y être organisés (lire sur AEF info).

Toutes les mesures de simplification sont le résultat d’un travail coopératif mené depuis un an avec tous les partenaires de l’ANR.

AEF : En quoi consistent exactement les simplifications sur le préciput et les modifications de projets de recherche qui ont été annoncées par la ministre ?

Thierry Damerval : Jusqu’à présent, il existait une "charte du préciput" pour en fixer les principes (1), et il était versé aux établissements bénéficiaires sur justificatifs. En pratique, le processus était assez lourd pour tout le monde, administrativement parlant. Ici, la simplification consiste à supprimer la charte et à intégrer ses principes dans le règlement financier de l’ANR, et revient concrètement à supprimer les justificatifs.

Même chose pour la modification apportée en cours de route à un projet de recherche soutenu par l’ANR, qui devait jusqu’à présent faire l’objet d’un avenant à la convention passée entre l’ANR et le laboratoire. La plupart des laboratoires étant des unités mixtes placées sous la tutelle de plusieurs universités, écoles et organismes, réunir les signatures nécessaires pouvait prendre un certain temps. Aussi ces modifications se feront-elles désormais, dans la plupart des cas, par simple notification, ce qui permettra de réduire les délais de paiement et les contraintes administratives.

De même, d’autres améliorations moins visibles de l’extérieur sont constamment apportées à nos processus, toujours dans le même souci de faciliter la vie des chercheurs et des laboratoires des déposants. C’est le cas par exemple du préremplissage d’un certain nombre d’informations dans les formulaires des déposants. Toutes ces mesures sont en fait le résultat d’un travail coopératif mené depuis un an avec tous les partenaires de l’ANR.

AEF : Y a-t-il d’autres améliorations apportées en ce moment au fonctionnement de l’ANR ?

Thierry Damerval : Nous avons entièrement revu notre charte de déontologie, qui devient une "charte de déontologie et d’intégrité scientifique", et avons procédé à un travail de formalisation des déclarations d’intérêts. Ce travail va nous permettre de signer prochainement la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (lire sur AEF info). Cela participe notamment de l’indépendance de l’expertise, mais aussi de la prévention de tout conflit d’intérêts que nous devons garantir dans le cadre de l’évaluation des projets qui nous sont soumis.

AEF : La transformation du CGI (Commissariat général à l’investissement) en SGPI (Secrétariat général pour l’investissement) a-t-elle changé quelque chose pour l’ANR, qui gère la plupart des actions du PIA dans le domaine de la recherche ?

Thierry Damerval : Non, ce changement institutionnel ne change rien à la manière dont l’ANR opère les actions du PIA pour le compte de l’État. Les conventions que nous avons passées pour cela avec l’État demeurent inchangées, et chaque action est toujours supervisée par un comité de pilotage présidé par le ministre concerné – la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour ce qui relève de notre périmètre d’intervention.

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René-Luc Bénichou, journaliste